Convention Collective / Application d'un protocole d'accord

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Posté le Le 26/12/2022 à 18:43
Bonjour,

Ma question est : comment savoir si un protocole d'accord, qui se trouve en annexe de la convention collective à laquelle est soumise notre entreprise, va s'appliquer à nous ?

Concrètement, je travaille dans le secteur des assurances et suis rattaché à la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992. Un accord du 3 juin 2021 et un accord du 28 juin 2022 relatifs aux salaires ont été établis en annexe de la convention collective. Et je voudrais savoir si mon employeur doit respecter ces accords, et notamment les articles sur les rémunérations minimales.

Je vous remercie par avance pour votre aide :)

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