Demande de conseil avant d'effectuer un référé

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Posté le Le 04/03/2019 à 09:04
Bonjour

J'ai été salarié dans une entreprise de sécurité privée où certaines choses étaient illégale.
Le point qui m'interresse est la modulation annuelle du temps de travail.

Dans mon contrat de travail (temps plein et CDI), c'était indiqué que je devais effectuer 1650h (modulation du temps de travail donc)
Notre convention collective (Prévention et Sécurité) ne prévoyant pas de modulation annuelle, j'avais demandé à avoir une copie de l'accord d'entreprise permettant cette modulation, la direction m'avait répondu qu'il y en avait pas... Je n'avais pas cherché plus loin et certains collègues m'avait mis en garde sur des agissements pas très légaux dans cette société.

Je m'en suis aperçu quand à la fin de l'année, les heures effectués en plus n'étaient pas payés mais reportées sur l'année suivante...

J'avais juste indiqué à mon responsable d'exploitation que ce n'était pas "légale", il m'avait répondu que c'était prévu dans la CCN... Là aussi je n'ai pas insisté car la direction avait pour habitude de déplacer les agents sur des sites très éloignés de leurs domociles quand ceux ci devenaient trop regardant sur les agissements de la société

Nous avons eu des Délégués du Personnel, début 2017
La question sur cette modulation non applicable a été posée, et nous avons eu une réponse que c'était comme ça, qu'ils respectaient la CCN pour le temps de travail hebdomadaire, de repos et que ça arrangeait certains salariés que cette modulation soit en place.
Et que maintenant qu'il y avait des DP, un accord pourrait être faire

Début 2018, aucun changement, aucun accord.
Après quelques déboires avec la direction sur le non respect de la CCN, j'ai été mis sur un site beaucoup plus éloignés. A ce moment là, j'ai contacté l'inspection du travail, en indiquant tout les manquements de la société, mais pas de chance pour moi, le poste gérant le secteur de ma société étant pourvu par un intérimaire et il ne prenait pas de nouveau "dossier"

Jusqu'à fin 2018 où un inspecteur titulaire à été mis en place et m'a enfin contacté.

D'après ces dires, je peux faire un référé prud'hommale pour réclamer les heures supplémentaires qui auraient du m'être payés chaque semaine (au delà de la 35ème heures) vu que la modulation n'était pas du tout applicable et que j'aurai du avoir ces HS rémunérées chaque mois.
Et que les mois où je faisais moins de 151 (suite à la modulation), c'était "cadeau" pour moi, car mon employeur aurai du me fournir les 151h par mois (vu que la modulation n'était pas applicable)

Et on en vient à ma question, est ce que je peux réclamé les heures supplémentaires effectuées chaque semaine (heure complète et majoration) ?

Désolé pour le roman et d'avance merci pour votre aide

PS : j'ai quitté la société mi 2018

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