Discrimination au handicap ou non ?

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Posté le Le 18/02/2025 à 23:27
Bonjour,

Je vous contacte ici, avant de voir si je me tourne vers un syndicat ou si mon entreprise est dans les clous. Je vous expose ma situation :

Je suis handicapée et malade psy. Je cumule un trouble de la personnalité borderline assez virulent, une bipolarité de type 2, un TDA/H et plusieurs autres comorbidités.
Je suis reconnue travailleuse handicapée par la MDPH depuis 2022.
J’ai au cours des deux dernières années enchaîné les arrêts maladie, toujours dus à des hospitalisations, elles mêmes dues à des crises suicidaires. Ce que je n’ai jamais caché à mes employeurs (ayant même fait une TS sur mon lieu de travail… jamais déclarée en accident du travail d’ailleurs.).
De toute façon c’est un peu dur à cacher puisque j’ai été en clinique deux mois, hospitalisée sous contrainte deux mois également, et régulièrement j’ai les bras bandés - le handicap n’est pas siii invisible.

On est passé par une période de harcèlement au handicap ou l’un de mes patrons, assez vieux jeu disons, m’a reproché de plus en plus fréquemment et de plus en plus agressivement d’avoir trop d’absences, de ne pas être fiable, de devoir « faire des efforts » mais « arrêter mes médicaments », puis que ça « faisait chier mes collègues ». (Or, il savait tres bien que j’étais hospitalisée et pourquoi. Ce que je trouvais assez infâme, niveau reproche. À l’époque je m’étais renseignée auprès de juristes et de syndicats, j’ai insisté auprès de la médecine du travail afin que mon signalement de harcèlement moral et discriminatoire soit couché noir sur blanc quelque part. J’ai fini par dire au monsieur que j’avais contacté du monde, m’étais entourée et renseignée, et que j’avais de quoi le traîner en justice avec l’assurance de gagner. Il m’a laissée tranquille.
Toutefois, moi, j’en garde les séquelles puisque quel que soit mon état depuis cet épisode, je n’ai jamais plus accepté d’être en arrêt par peur d’être à nouveau attaquée, dévaluée, humiliée devant les clients…

En janvier, je me rends compte que mon salaire n’a jamais été revalorisé par rapport à la hausse du smic, et que j’étais passée sous la barre du smic. Cela a mis trois mois à être réparé, et j’ai été mise au même taux horaire que ma collègue arrivée en mars, que j’ai formée, et qui était payée 100€ net de plus que moi. Je leur ai dit clairement que je ne les remercierais pas pour cette augmentation car c’était tout simplement normal, et que même, s’ils avaient voulu être corrects ils auraient effectué un rattrapage depuis janvier.

Par la suite, j’ai découvert que la collègue sur laquelle j’ai été alignée et moi étions les moins bien renumérées de l’entreprise.
J’ai aussi appris, par l’une de mes responsable, les taux horaires de chacun : j’ai découvert avec joie que mon collègue masculin, engagé le même jour que moi et à compétence égale, était à un taux exhorbitant : plus de 14€/h. Il a deux chose de plus que moi. C’est un homme, et il est valide.
On m’a alors dit que mon bas salaire était justifié par mes arrêts trop nombreux. J’ai fait comprendre à mes responsables que mes arrêts n’étaient pas des vacances ni des parties de plaisir, et que me refuser toute perspective d’augmentation après trois ans en raison de mon état de santé, alors que quand je suis présente je travaille comme n’importe quel employé valide, ou en tout cas je fais de mon mieux, c’était m’infliger une double peine. Que je me sentais juste punie d’être handicapée et malade, alors que la principale personne qui en souffre, c’est bien moi…

Après ma dernière crise suicidaire avec passage à l’acte, j’ai été mise en mi temps thérapeutique 6 mois. Cela m’a fait du bien. Mais je me retrouvais quand même à concentrer la quasi totalité de mes tâches des 35h en moitié moins de temps, car personne ne s’occupait de mes tâches en mon absence. Et étant une employée très polyvalente, moi même je n’avais parfois pas le temps de m’en occuper.

Après ces 6 mois mes droits ont pris fin et le médecin conseil de la CPAM a pris la décision de me faire passer en invalidité de catégorie 1, et donc de continuer à travailler en mi-temps, avec une pension d’invalidité minimum qui ne me fait pas atteindre un smic. Encore une fois, ce n’était pas un choix de ma part, mais si être en mi temps m’évitait des passages à l’acte impulsifs, ok.

L’assistante sociale de la CPAM m’a donc accompagnée, et conseillé de demander une augmentation afin d’atteindre 900-1000€ nets en 50%, soit un taux horaire conséquent. J’ai donc demandé une entrevue avec mes responsables afin de reposer quelques termes, réclamer soit une augmentation afin de m’aider à être un peu moins précaire, soit de me libérer de certaines tâches. Ils ont bien reçu ma demande et m’ont promis de voir ce qu’ils pourraient faire car le bilan n’était pas bon.

Trois mois plus tard, j’effectue toujours les memes tâches, ait toujours les memes responsabilités, et n’ai pas eu l’honneur de recevoir une réponse à ma demande, ni oui, ni non.

J’ai donc demandé un nouvel entretien que j’ai eu ce matin, où j’ai apporté mes résultats positifs, le CA que je générais et qui était visible, j’ai démontré mon expertise dans les rayons un peu compliqués que personne ne veut reprendre, et j’ai imprimé mon bilan annuel afin de souligner la valeur ajoutée que je suis pour l’entreprise en demandant une augmentation symbolique de 0,40€ de l’heure, soit 30€ net par mois, et donc environ 60€ pour eux..

Cela m’a été refusé car « ce serait injuste, vu que tu en fais moins, que tu sois augmentée ». J’ai donc re précisé que le passage en mi temps n’était pas de mon fait et n’était pas un luxe que je m’accordais mais un réel besoin en lien avec ma santé. Et que si les médecins conseil et du travail avaient estimé que je devais effectuer un 50%, c’est qu’ils avaient reconnu qu’en tant qu’handicapee et malade chronique, ce 50% me coûtait autant qu’un 100% pour une personne valide, en terme d’énergie et de fatigue.
Ensuite il m’a prétexté la situation économique de l’entreprise, mauvaise. Et en effet, le bilan n’est pas bon. Mais encore une fois, il s’agissait d’atteindre les 13€ symboliques en reconnaissance de mes efforts et de mon implication, de réduire l’écart de salaire avec mon collègue homme valide avec la même ancienneté que moi.

La réponse est restée non.
Je trouve que ces prétextes n’en sont pas. Et j’y vois juste une forme de dévaluation de mon travail, de mes efforts, de mon implication, en raison du fait que je suis handicapée, moins présente en temps effectif. Alors que ce n’est ni par choix, ni par plaisir, et que je tiens le coup encore et toujours malgré mes difficultés, je n’ai pas été en arrêt depuis un temps record car quel que soit mon état intérieur, je tiens, par peur qu’un arrêt, même nécessaire, ne joue en ma défaveur. Je souffre et serre les dents.

J’aimerais, s’il vous plaît, votre avis sur ce cas de figure. Je ne sais qu’en penser, si mon sentiment de subir une double peine, et un refus de reconnaître ma valeur en raison de mes affections est justifié.

D’avance merci de m’avoir lue, et pour vos précieuses réponses.

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Posté le Le 19/02/2025 à 06:25
Bonjour

Attention : vos périodes d'arrêt de travail ne comptent pas pour l'ancienneté .
Donc, en étant rentrée en même temps que votre collègue homme ( dont vous ne connaissez pas les résultats) vous n'avez plus la même ancienneté .
Et vos absences auraient pu vous valoir un licenciement de façon tout à fait légal , même en etant RQTH, même en étant en arrêt de travail .
Il aurait pu aussi décider de ne pas vous faire un avenant à votre contrat de travail pour passer à temps partiel au moment de votre invalidité .
Par de là, on ne peut pas dire dans les faits qu'il y a eu discrimination ; au contraire .

Il n'y a pas de droit à augmentation tant que votre taux horaire est dans les clous niveau minima conventionnel .

Pensez que vous pouvez aussi voir un conseiller d'évolution professionnelle pour vous convertir et regarder des annonces d'emploi plus compatible , et valorisant vos compétences .

Peut être aussi penser à demander l'AAH pour restriction substantiel à l'emploi .

Posté le Le 19/02/2025 à 07:25
Bonjour,

Le paiement "à travail égal salaire égal" permet notamment à l'employeur de prendre en compte la qualité du travail des salariés. La jurisprudence parfaitement des différences de salaire justifiées par des performances différentes, si cela repose sur des critères objectifs.

Dans une entreprise dont le but principal est de gagner de l'argent, une augmentation ne visera pas à récompenser vos efforts ni à reconnaître que "vous faites de votre mieux". Elle servira à valider la qualité et la rentabilité de votre travail.

Un employeur n'a pas le droit de refuser une augmentation sous prétexte que vous êtes handicapée. Mais si ce handicap influe sur la qualité de votre travail, l'employeur peut et même doit en tenir compte.

Pour pouvoir prouver une discrimination, il ne suffit pas de connaître le "taux horaire" de vos collègues. Il faudrait aussi avoir accès aux indicateurs de qualité de leur travail.

Et croyez que j'ai bien conscience du problème : mon handicap m'empêche depuis six ans d'obtenir une promotion qui est accordée à tous les collègues arrivés après moi, et l'augmentation qui va de pair (sans compter les astreintes, la prime, les heures supplémentaires). C'est frustrant, mais je suis incapable d'assumer certaines tâches essentielles du poste.

Mais c'est comme cela que ça fonctionne : vous êtes payée en fonction de votre "intérêt" pour l'entreprise, et donc de l'argent que vous générez ou permettez d'économiser, directement ou indirectement. L'entreprise ne va pas très bien, vous travaillez à mi-temps et votre état de santé représente un risque important d'absence. C'est malheureusement un contexte défavorable pour vous.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 19/02/2025 à 11:24
Merci pour vos réponses.
En particulier Isadore qui est concernée par le handicap également.
Cela m’éclaire grandement.

Je vais donc arrêter de me plier en quatre et de redoubler d’efforts pour atteindre les résultats d’un employé valide car je me fais du mal et ce sans aucun espoir d’évolution dans l’entreprise, en particulier au niveau salarial.

La demande d’AAH a déjà été faite, j’attends actuellement une réponse pour voir si le droit m’est accordé ou pas.

Et peut être bien, comme le conseille kang74, commencer à chercher un travail plus adapté, plus adaptable à mes besoins spécifiques, où mes qualités seront utiles et reconnues, et où ma rentabilité (en plus je le suis, rentable) ne sera pas scrutée au chiffre près. Surtout que dans mon poste actuel, il y a une partie des résultats visibles, mais aussi une partie qui n’est pas visible car si je suis une valeur ajoutée à l’entreprise en raison de mon contact client plutôt exemplaire et de mes qualités humaines, cela ne se voit pas directement dans les chiffres.

Merci pour vos réponses qui vont me donner matière à réfléchir pour la suite.

Posté le Le 19/02/2025 à 11:32
Pensez qu'en étant reconnu RQTH vous avez le droit à des financements supplémentaires aux autres pour une éventuelle reconversion .
Normalement votre CPF est aussi abondé en ce sens chaque année .

Enfin sachez aussi que si un licenciement pour inaptitude est envisagé, vous cumulerez ARE et pension d'invalidité.

Il faut parfois prendre du recul pour calculer ce qui a de plus bénèfique pour vous .

NB : Même si vous n'avez pas le droit à une indemnisation d'une éventuelle prévoyance ( bien avoir la notice de garantie si c'est le cas jusqu'à votre retraite), il faut absolument ouvrir le sinistre de l'invalidité 1 dans les 2 ans .
Ce serait dommage de perdre le droit à un eventuel complément si un jour votre état de santé vous fait passer en invalidité 2 car c'est cette prévoyance, même si vous quittez cet emploi, qui vous indemnisera .

Posté le Le 19/02/2025 à 12:00
Merci pour cette réponse !
Je ne vois malheureusement absolument pas de quoi vous parlez. Prévoyance ? Je sais que mon entreprise est en train de voir avec la leur pour compenser ma perte de salaire, ce qui est en effet déjà « sympa ».
Mais moi je ne crois pas en avoir ?
Et je ne comprends pas ce que vous voulez dire quand vous parlez de déclarer un sinistre ? Je ne suis pas informée sur ce point.
Aussi, l’assistante sociale que j’avais vu m’avait dit de dire, lors de mon entretien, que si j’étais plus un poids qu’une valeur ajoutée pour l’entreprise ils pouvaient toujours me licencier pour inaptitude, je leur ai donc dit et vu leur réaction ça n’a pas semblé être une option qu’ils envisageaient.

De toute façon, je ne démissionnerai pas, qu’il vente ou qu’il neige, je ne peux pas me le permettre.

Posté le Le 19/02/2025 à 12:11
Bonjour

Je suis d’accord avec mes collègues.

Le monde du travail n’est pas binaire, séparé entre les supers éléments qui enchaînent promotions et augmentations et les éléments qu’il faut absolument virer car ce sont des boulets. Pour plein de raisons, l’employeur peut estimer que vous êtes un élément qui apporte beaucoup de choses mais génère aussi des dommages et des problèmes. Vous parlez par exemple de tentatives de suicide sur le lieu de travail, c’est un petit soucis quand même pour un employeur de devoir gérer cela, même si c’est lié à une maladie. Surtout si cela peut-être récurent c’est une bonne charge mentale pour l’entourage professionnel.

Votre réaction « arrêter de me plier en quatre » semble montrer que vous allez affaiblir vos points forts pour ne laisser que vos points faibles. C’est dommage si c’est une réaction de vengeance mais parfaitement justifié si effectivement votre travail vous affecte. Dans les deux cas cela pourra mener au même point : vous séparer de cette entreprise.

En règle générale si un salarié n’est pas satisfait de ses conditions de travail et que l’employeur n’est pas en phase pour lui donner ce qu’il veut, il vaut mieux effectivement chercher ailleurs.

Cordialement
Ctoad

Posté le Le 19/02/2025 à 12:14
Quelle est votre convention collective ?
Une prévoyance vous permet effectivement de compenser une partie de la perte de salaire en arrêt de travail ,ou en invalidité .

Certains salariés cotisent à une prévoyance, ou il y a des garanties pour indemniser des risques .

C'est une assurance mise en place par l'entreprise,souvent parce que la convention collective l'y oblige .

Vous n'avez pas vu un medecin du travail au retour de vos arrêts de travail ou pour la mise en place du temps partiel ?
C'est lui qui évalue votre aptitude, selon votre état de santé, et ce que vous dites .


Vous avez bien signé un avenant à votre contrat de travail?

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