Eligibilité points nbi éducation nationale

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Posté le Le 09/06/2023 à 09:23
Bonjour,

Je suis infirmière titulaire sur un lycée professionnel depuis le 1er septembre 2019, qui figure en zone sensible sur la liste citée dans le décret ci dessous.

Or, selon l’article 18 du décret n°2015-1087, alinéa 1,
« I. - Les personnels dont l'école ou l'établissement d'affectation figurait, pour l'année scolaire 2014-2015, sur l'une des listes fixées en application de l'article 2 du décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 et de l'article 1er du décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 et n'est pas inscrit(e) sur l'une des listes prévues aux articles 1er et 6 du présent décret conservent, dans les conditions et selon les modalités prévues par ces décrets, le bénéfice des indemnités mentionnées à l'article 1er du décret du 11 septembre 1990 et à l'article 2 du décret du 12 septembre 2011 précités auxquelles ils avaient droit, s'ils demeurent affectés dans cette école ou établissement et dans les conditions suivantes :

- du 1er septembre 2015 au 31 août 2018, maintien de l'intégralité des indemnités perçues à la date d'entrée en vigueur du présent décret ;
- du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, perception des deux tiers des indemnités ;
- du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, perception d'un tiers des indemnités.
»

Selon l'annexe du décret n°2002-228, "Les fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale peuvent bénéficier d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville.".

L' Arrêté du 3 mai 2002 fixe cette nbi à 20 points pourles infirmiers en fonction dans les établissements.

Et enfin, selon l’article 21 du décret n°2015-1087
« Le bénéfice des indemnités instituées aux articles 1er, 6 et 11 est exclusif du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux personnels mentionnés au second alinéa du II et au deuxième alinéa du III de l'annexe du décret du 3 mai 2002 susvisé au titre des fonctions exercées dans les établissements dont la liste est fixée en application de l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 susvisé. »

Ma question est la suivante : ais je le droit au tiers de l'indemnité du 1er septembre au 31 aout 2020, puis aux 20 points de nbi du 1er septembre 2020 au 31 aout 2023 (je suis mutée au 1er septembre) ? Si oui, puis je demander la rétroactivité du paiement ou bien est ce perdu ?

D'autre part, selon l'Arrêté du 6 décembre 1991 dont l'annexe définit l'attribution de la nbi dans l'éducation nationale, depuis 2003 les infirmiers peuvent prétendre à 30 points de nbi, si je comprends bien le tableau. Les nbi ne sont pas cumulables entre elle et la plus favorable s'applique.

Est ce que vous pouvez confirmer que le plus favorable pour moi ce sont les 30 points liés à mon grade (ais je bien compris le tableau?) ? Dans ce cas ais je quand même le droit au tiers des indemnités sur la période 1er septembre 2019 au 31 aout 2020 ?

Merci d'avance pour vos réponses car mon service gestionnaire ne répond pas à mes demandes.




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