Fiche de paie négative et soignant suspendu

Mon fils est soignant suspendu depuis septembre 2022. Son patron n’a jamais voulu le licencier. Depuis il reçoit des fiches de paie négatives de l’ordre de 40 euros. J’ai compris qu’il était obligatoire de les rédiger. À l’heure où on parle de réintégration des soignants. Qu’est-ce que ça implique..? Remboursement.. ou .. ? Merci de votre réponse. Cordialement

Bonjour


L'hypothèse est que les 40e correspondent à sa cotisation de sa mutuelle
La réintégration des soignants n'implique pas de les payer du temps ou ils étaient suspendus .
Par de là, qu'il quitte son emploi ou qu'il le réintègre il devra bien ces sommes qui jusqu'à présent étaient avancés par l'employeur

Alors c’est un peu moins.. j’ai repris la fiche de paie : moins 19,06 complémentaire santé et moins 2,33 autres contributions dues par l’employeur donc total des contributions et cotisations 21,39 dont montant des retenues fiscales 0,81 ce qui fait net à payer avant impôts moins 20, 92

Ce qui est normal, les sommes versées au titre de la complémentaire santé sont assujetties en totalité à CSG et CRDS ainsi qu’au forfait social dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

Ce qui ne change pas le fait que l'employeur a avancé cette somme qui n'est pas due quand le contrat de travail est suspendue .

Bonjour,

J'ajoute que sauf si votre fils rembourse spontanément ou trouve un accord avec son employeur, celui-ci pourra retenir jusqu'à 10 % du salaire mensuel net pour se faire rembourser cet indu si votre fils est réintégré.

L'employeur a trois ans pour réclamer le montant de l'indu en justice.

Pour le moment, rien n'a été encore défini concernant la fin de l'obligation vaccinale, donc la question de la retenue sur salaire ne se pose pas.

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Modératrice

bonjour,

la proposition de loi,portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non‑vacciné , a été rejetée par la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale le 12 avril 2023.

mais une proposition de loi "portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la Covid‑19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus" doit être examinée jeudi 4 mai par l'Assemblée nationale en séance publique à l'occasion d'une "niche" parlementaire du groupe Gauche démocrate et républicaine.

salutations

Et bien !!! Il n’est pas encore défini qu’il n’y est pas de paiement ou d’indemnités.. merci de ce premier éclairage