Heures supplémentaires salarié a temps partiel

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Posté le Le 12/01/2022 à 14:22
Bonjour,

Je suis salarié à temps partiel (23h/semaine stipulée dans le contrat) et je suis parfois amené à effectuer quelques heures supplémentaires (ou faut-il dire complémentaires?)

J'aurais voulu savoir si ces heures, qui ne me font pas dépasser 39H par semaine auprès de cet employeur, doivent être majorées?

Je précise que je travaille en plus une matinée auprès d'un autre employeur, mon temps de travail hebdomadaire est donc de 29 heures.

En vous remerciant de l'attention portée à ma question, je vous souhaite une bonne journée,

Cordialement,

PS: je précise aussi que je suis employé en magasin -commerce de détail alimentaire non spécialisé

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Posté le Le 12/01/2022 à 17:32
Bonsoir
Sur le sujet:
https://www.fiducial.fr/Paie-et-gestion-de-vos-salaries/Temps-partiel-et-heures-complementaires#limites,

__________________________
Marck_ESP, Administrateur

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Posté le Le 13/01/2022 à 12:23
Citation :
J'aurais voulu savoir si ces heures, qui ne me font pas dépasser 39H par semaine auprès de cet employeur, doivent être majorées?


Bonjour,

En aucun cas, vos heures complémentaires en plus de vos 23 heures ne peuvent vous faire atteindre 35 heures. En effet, il est interdit pour un temps partiel d'atteindre la durée d'un temps plein. Or, comme vous parlez de 39 heures, on peut penser que vous dépassez les 35 heures.

Concernant les heures complémentaires et leur majoration, vous avez le droit d'accomplir ces heures dans la limite de 1/10ème de votre horaire contractuel, soit donc 2.3 heures par semaine ou de 1/3 si une disposition conventionnelle le prévoit, soit 7.67 heures, donc loin des 35 heures de toute façon (23+7.67 = 30.67 heures).

La majoration est de minimum 10% pour les heures effectuées dans la limite du 1/10ème et 25% au delà.

Posté le Le 13/01/2022 à 13:17
Bonjour,

C'est en cherchant dans la convention justement que je ne suis pas parvenu a trouver la réponse a cette question. Les limites fixées à 1/10 ou 1/3 semblent donc valables de façon générales.

Je vous remercie pour vos réponses.

Bonne journée

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