Heures supplémentaires ?

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Posté le Le 03/01/2022 à 22:50
Bonjour.
Je suis ouvrier des travaux publics.
J'effectue quotidiennement au minimum 15 mn de travail de plus que ce qui est prévu dans mon contrat, parfois plus.
Mon employeur prétend qu'il n'est pas tenu de me rémunérer ce dépassement sous prétexte qu'il faut au moins 30 mn (et pas 25 ni même 29...

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Posté le Le 04/01/2022 à 07:58
Bonjour
Ce n'est que dans le cas où ces 15 minutes sont rendues obligatoires par votre employeur, que vous pouvez agir.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 04/01/2022 à 09:09
Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Effectivement, je suis contraint par mon employeur dans le sens où celui-ci considère que la fermeture de chantier (rangement des outils, mise en sécurité des machines, balisage,...) n'entre pas dans les heures de travail. Par conséquent il nous oblige (car je ne suis pas seul, bien évidemment) à "travailler" jusqu'à la dernière minute prévue au contrat, avant qu'on ne puisse ranger. Et je ne parle pas du trajet retour jusqu'au dépôt, où je récupère mon véhicule.
Vue la situation, comment dois-je m'y prendre pour le contraindre à respecter les heures du contrat, ou mieux à payer le surplus de travail ?
Encore une fois, merci pour votre aide.
Cordialement.

Posté le Le 04/01/2022 à 12:19
Bonjour,
Dans votre cas, le temps de travail commence et finit à l'entreprise puisque vous êtes tenu d'y passer. Ce serait différent si vous vous rendiez directement sur les chantiers.

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Superviseur

Posté le Le 04/01/2022 à 13:15
D'accord avec janus2.

Concrètement pour vous, le temps de travail commence le matin quand vous partez du dépôt et se termine le soir quand vous revenez au dépôt. On enlève juste la pause qui n'est pas du temps de travail sauf si vous devez rester à disposition de l'employeur.

Avez vous des représentants du personnel ? Si oui demandez leurs de mettre tout ça au clair. S'il n'y a pas de représentants vous pouvez demandez à l'inspection du travail d'intervenir ou aller au prud'homme en dernier recours.

Posté le Le 04/01/2022 à 18:24
Bonsoir.
Merci pour vos réponses.
Il n'y a pas de représentant du personnel, ni syndicat.
Je me doute que ce temps de travail devrait être rémunéré. Cependant, je n'ai pas trouvé de texte officiel sur lequel m'appuyer pour me faire entendre, ni qui puisse me renseigner sur le minimum de minutes "supplémentaire" à partir desquelles mon employeur DOIT me rémunérer.
Est-ce un calcul par jour, par semaine,...?
Sa seule réponse est :"C'est comme ça ! Si ça ne te plaît pas, la porte est là. Tu n'as qu'à démissionner !"
Il se peut que j'ai tort mais je considère que ce serait lui faire un trop beau cadeau que de partir une main devant et l'autre derrière.
Quand aux prud'hommes, de ce que j'ai pu glaner, je serai certainement à la retraite que la démarche n'aura pas abouti...
Si quelqu'un a un texte qui puisse m'aider...
Cordialement.

Posté le Le 05/01/2022 à 06:29
Bonjour,
Le code du travail définit le temps de travail effectif comme cela :

Article L3121-1

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.


Vous devez être rémunéré durant tout ce temps, y compris en heures supplémentaires le cas échéant...

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Superviseur

Posté le Le 05/01/2022 à 10:52
Les heures sup se calculent en principe à la semaine de lundi 0h00 à dimanche 23h59. Il peut y avoir un calcul différent par exemple au trimestre ou à l'année si vous avez un accord de modulation.

Posté le Le 09/01/2022 à 15:55
Merci pour vos réponses.
Je peux donc prétendre à 1h15mn supplémentaire par semaine, si je comprends bien.
Je vais donc faire un courrier dans ce sens à mon employeur.
S'il reste sur ses positions, je me tournerai vers l'inspection du travail.
Merci à vous.
Cordialement.

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