Indémnités intérim

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Posté le Le 02/10/2022 à 17:59
Bonsoir,

Je souhaiterais savoir les choses suivantes :

- L'indemnité de fin de mission intérim (10%) se calcule t-elle en prenant en compte les 10% de congés payés ?

- L'indemnité de congés payés (intérim) se calcule t-elle en prenant en compte la prime de 13ème mois ? (en sachant que le 13è mois a été payé divisé sur plusieurs mois sous forme de "prime de gratification")

Mille mercis par avance pour votre aide,

Belle soirée

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Posté le Le 03/10/2022 à 07:05
Bonjour,

Citation :
- L'indemnité de fin de mission intérim (10%) se calcule t-elle en prenant en compte les 10% de congés payés ?


Non c'est le contraire, l'indemnité de fin de mission est prise en compte pour le calcul des CP. On calcule d'abord les IFM ensuite les CP.

Citation :
- L'indemnité de congés payés (intérim) se calcule t-elle en prenant en compte la prime de 13ème mois ? (en sachant que le 13è mois a été payé divisé sur plusieurs mois sous forme de "prime de gratification")


Il faut voir les modalités de cette prime. Si elle est payée toute l'année y compris pendant les périodes de congé il ne faut pas l'intégrer dans le calcul des CP. Si elle n'est pas payée pendant les congés il faut l'intégrer.

Posté le Le 05/10/2022 à 17:00
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, dont je prends seulement connaissance aujourd'hui.

Je comprends tout à fait le 1er point de réponse.

En ce qui concerne le 2ème point évoqué j'ai un doute... Il s'agissait en effet d'un 13è mois (explicitement évoqué en ces termes lors de la signature du contrat. Sans oublier que les salariés de l'entreprise dans laquelle j'ai effectué ma mission intérim avaient droit au 13ème mois donc moi aussi en tant qu'intérimaire). Pourquoi donc cette prime n'est-elle pas intégrée dans l'assiette de calcul des CP (qui doit normalement être 10% du brut total) ?

Le fait de l'avoir étalée sur plusieurs mois permet-elle à l'agence d'intérim de la sortir de l'assiette de calcul ?

Je précise que sur les 6 mois de mission je n'ai eu qu'un seul jour pris de CP.

Merci par avance pour votre aide.

Posté le Le 06/10/2022 à 05:34
Pour le calcul des CP on prend en compte les éléments de salaire. Un 13ème mois n'est pas un élément de salaire vu qu'il ne tient pas compte directement de votre travail.
De plus si cette prime est versée pendant les congés on ne doit pas l'inclure dans l’assiette de calcul des CP sinon ça reviendrait à la payer deux fois.

Pouvez vous recopier l'intitulé exact de cette prime dans votre contrat ? Vous dites qu'un 13ème mois a été "évoqué" et que sur la fiche de paie il est écrit "prime de gratification"

Posté le Le 16/10/2022 à 13:25
Bonjour,

En effet il m'a fallut retrouver les éléments mais après vérification : la prime de 13ème mois était indiquée en tant que "prime de gratification annuelle au prorata du temps de présence" dans la fiche de poste transmise par l'agence d'intérim avant la signature du contrat, mais aucune mention explicite de cette prime dans le contrat de travail...

Ce que j'ai du mal à comprendre c'est que vous dîtes qu'elle était payée pendant les congés, or je n'ai pas pris de congés pendant toute la mission.

Bon tant pis, je pensais juste que cette prime rentrait dans l'assiette de calcul des CP.

Merci néanmoins pour votre aide et bonne continuation à vous

Posté le Le 17/10/2022 à 05:11
Citation :
vous dîtes qu'elle était payée pendant les congés


Non, je ne dis pas qu'elle est payée pendant les congés.
Je dis que SI elle est payée pendant les congés elle ne rentre pas dans l'assiette de calcul des CP.
Si elle n'est pas payée pendant les congés elle rentre dans l'assiette de calcul des CP

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