L'employeur refuse de payer le salarié

Bonjour,
Quelles sont les procédures face un employeur qui ne veut pas payer le salarié ?
et merci d'avance.

Bonjour,
Pourriez-vous en dire un peu plus sur la situation, car là, trop peu d'informations pour apporter une réponse efficace.

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Superviseur

janus2
C'est juste que le salarié a réclamer plusieurs fois son salaire, et il n'a pas eu de réponse de la part de l'employeur.

Bonjour

quel emploi occupez vous ?
est ce une pme ? un employeur public ?
en cdi ou en cdd ?
depuis combien de temps ?
avez vous signé votre contrat ?
êtes vous toujours en poste ou avez vous quitté votre emploi ?
êtes vous en période d'essai ?

il faut nous donner plus de détails pour pouvoir vous répondre

Pour info : Si abandon de poste, l'employeur n'a pas d'obligation de payer le salaire.

TUT03
quel emploi occupez vous ? Vendeur
est ce une pme ? un employeur public ? Privé
en cdi ou en cdd ? Prestation de services par un auto-entrepreneur.
depuis combien de temps ? Juillet 2022
avez vous signé votre contrat ? Badger par carte (Entrée et sortie).
êtes vous toujours en poste ou avez vous quitté votre emploi ? Non
êtes vous en période d'essai ? Non
Et merci

yapasdequoi
Non, ce n'est pas le cas.

Bonjour,

Donc pas de contrat de travail, pas de bulletin de paie mais des factures à établir.

je ne suis pas sûre de comprendre: je comprends que vous êtes vendeur en auto entreprise et que vous avez réalisé une prestation de service pour un de vos clients (et non votre employeur) ? est ce bien cela ?

le cas échéant, vous devez présenter une facture à VOTRE client pour qu'il vous règle la prestation, prestation qu'il a du vous commander moyennant un bon de commande ou un devis qu'il a signé pour approbation

car l'entreprise pour laquelle vous avez réalisé une prestation de service n'est pas votre employeur mais votre client et vous, vous êtes une entreprise qui devez proposer aux clients qui vous sollicitent ou que vous démarchez, un devis ou un bon de commande

et vous ne devez pas intervenir si le devis/bon de commande n'est pas signé par le client, à défaut, il peut vous répondre qu'il ne vous a rien demandé/commandé... et en effet, n'a pas l'obligation de vous payer ce qu'il n'a pas commandé/demandé

Bonjour,

Au début vous écrivez :
"Quelles sont les procédures face un employeur qui ne veut pas payer le salarié ?"
Vous faites état d'un employeur et d'un salarié.

Et maintenant :
"Prestation de services par un auto-entrepreneur."

On n'y comprend plus rien !

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Superviseur

Bonjour à vous tous,
morobar
Oui c'est ça des factures et le concerné a donné ces factures.

TUT03
Le concerné à badgé avec les autres employés toutes la période de sa prestation de service.

janus2
Oui, mais il le droit de faire quoi pour le moment ? voir la CGT ?

Merci à vous tous.

le syndicat n'a aucun rôle à jouer pour vous, vous ne comprenez pas que vous n'êtes pas un salarié mais un fournisseur de l'entreprise

quand avez vous remis une facture à votre client ? il doit vous payer dans un délai raisonnable ou celui indiqué sur le devis et la facture

s'il ne vous paye pas dans les délais, vous lui adressez un courrier de mise en demeure avec accusé de réception
puis s' il ne paye pas, vous saisissez la justice

Merci TUT03 ce modele est bon !

Nom
prénom
Adresse

Paris le ....
Objet: Mise en demeure

Madame, Monsieur, Mes courriers de relance en date du ... étant restés sans réponse, je vous adresse par la présente une mise en demeure de payer le montant de ... €. Pour rappel, ce montant est dû au titre de la prestation de service.

Signature

Ajoutez les références de la facture et les dates.
Mettez un délai avant poursuites.
Puis contactez un huissier.

ajoutez aussi votre siret
lettre entête de l'entreprise, comme les devis et factures remis au client

yapasdequoi et TUT03
Merci beaucoup à vous.