Maintien de salaire

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Posté le Le 12/02/2022 à 17:44
bonjour,
J’avais posé une question au mois de décembre et la réponse à été claire et juste ... c est pourquoi je me permet d'en poser une nouvelle .

Ayant épuiser mon maintient de salaire par mon employeur vais je le retrouver en reprenant à plein temps ? en sachant que j 'avais droit à 90 jours à 100 % PRÉCISION IMPORTANTE !!!
j'ai été arrêté le 15 novembre 2021 (opéré le 1er décembre).
Je reprends à mi temps thérapeutique le 14 février et (si tous ce passe bien ) à temps plein le 14 avril ... est ce que dès que j aurais repris à temps plein je retrouverais mon maintien de salaire en cas d'un nouvel arrêt plus tard dans l'année ( ce que je ne souhaite pas )
ma convention collective prévoit 90 j par année civile mais vu que cette arrêt est à cheval sur deux années et à commencer en 2021 ..
je vous remercie par avance de vos lumières
cordialement

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Posté le Le 14/02/2022 à 06:17
Bonjour,

Vous dites : "ma convention collective prévoit 90 j par année civile"

Cela répond à votre question.

Vous aurez donc droit à 90 jours, en tout, de maintien de salaire sur 2022, les jours d'arrêt du début d'année étant comptés dans ces 90 jours.

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Superviseur

Posté le Le 15/02/2022 à 18:14
bonjour , je me suis mal exprimé ma convention collective prévoit effectivement 90 jours par année civile sauf si l' arrêt de travail est à cheval sur 2 années civile .. d’où ma précédente question

cordialement

Posté le Le 15/02/2022 à 18:20
Le mieux serait de nous dire quelle est cette convention collective...

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Superviseur

Posté le Le 15/02/2022 à 18:35
la convention collective de métallurgie de l'isere et des hautes alpes ( idcc2221 )

merci pour votre aide

Posté le Le 16/02/2022 à 05:53
D'accord, donc vous faites référence à l'article 46 et ces 2 dispositions :

Si plusieurs congés de maladie donnant lieu à indemnisation au titre du présent article sont accordés au cours d'une année civile, la durée d'indemnisation ne peut excéder au total celle des périodes ci-dessus fixées.

et

Quand, pour une maladie ou un accident, il y a chevauchement sur 2 années civiles, la durée de l'indemnisation ne peut excéder les périodes ci-dessus fixées.

Ce que je comprends personnellement, à vérifier, c'est que, comme déjà dit, vous aurez bien droit, pour 2022, aux 90 jours de maintien de salaire en tout mais que votre arrêt, à cheval sur 2021 et 2022, ne doit pas, lui-même, dépasser 90 jours, autrement dit, il ne peut pas bénéficier du changement d'année et vous faire bénéficier de 180 jours de maintien de salaire pour le même arrêt.

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Superviseur

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