Période de carence : Arrêt maladie

Bonjour,

Un collègue a été en arrêt maladie pendant 7J, il n'a pas été payé pendant ces 7J car d'après la RH, depuis le 15 juillet ils appliquent les dispositions de la Convention Collective (habillement textile).

Hors j'ai toujours entendu que la Convention Collective était inférieure à la loi.

Hors sauf mauvaise compréhension la loi indique un délais de carence de 3J ?

Merci

Bonjour,

Certaines conventions collectives ont bien un délai de carence de 7j.

Merci mais dans ce cas la convention collective est supérieure à la loi ?

J'ai du mal à saisir :/ ! Quelle est la limite à ça ? 30J de carence ?

Merci

C'est la convention collective qui s'applique.
Certaines prennent en charge la totalité du délai de carence, certaines sont à 3j, certains à 7j.

Merci de ta réponse. Néanmoins quand je me réfère au site du gouvernement nous parlons bien d'un délais de carence de 3J pour toucher les IJ.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053

Il peut y avoir un délais de carence pour des indemnités complémentaire a priori d'après le site 7J.

Mon collègue n'a pas été payé aussi bien par la SS que par l'employeur.

Ma compréhension il aurait dû être payé du 4ème jour au 7ème jour par la SS a hauteur de 50% de son salaire journalier brut.

Désolé mais j'ai vraiment du mal à comprendre, si je modifie une CC avec un délais de carence de 3 mois ça me parait surprenant qu'il n'y a pas de garde fou :/

Vous ne pouvez pas modifier une CC. elles font l'objet de négociations régulières entre employeurs et syndicats.
Questionnez votre syndicat.

Bonjour,
Le délai de carence pour les IJSS est de 3 jours, la convention collective ne peut pas modifier cela.
Le délai de carence de 7 jours prévu par la convention collective ne concerne que les indemnités complémentaires

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Superviseur

Bonjour

Comme le dit Janus la personne dû être payée par la CPAM de 4 jours d'IJJS SI la personne a travaillé 150h sur les 3 derniers mois .
Donc que l'employé regarde son compte améli .
Mais ces 7 jours sont bien 7 jours d'absences sur la fiche de paie traités en calendaire puisque la cpam paie en calendaire .