Bonjour,
En 2023 et 2024, mon entreprise a versé sur les PEE des employés une prime de participation.
En 2025, les bénéfices ont permis une nouvelle fois d'avoir recours à ce procédé.
Cependant, j'ai quitté l'entreprise au 1er juin 2025.
J'ai donc droit en théorie à un ratio de 5 mois de cette prime.
Malgré cela, je n'ai rien perçu cette année après cette justification de l'entreprise dans le mail annonçant la prime :
"Suite à un changement d’expert-comptable, des ajustements comptables liés à l’utilisation de déficits fiscaux ont réduit la participation versée pour 2023 et 2024 et augmenté mécaniquement celle de 2025,
sans impact global sur le total perçu sur l’ensemble de la période."
Ils ont donc réduit de environ 100€ et environ 2000€ pour 2023 et 2024 la prime de participation à posteriori et ont répercuté cela sur la prime de 2025.
Ma prime étant proratisé sur 5 mois, elle représente environ 1800€ mais la soustraction du "trop perçu" fait que je suis en déficit de 300€ qu'ils "m'offrent".
J'aimerais comprendre si il s'agit d'une situation légitime, si il est réellement possible pour eux de modifier à posteriori avec un "jeu" comptable ce genre de sommes et d'ainsi me priver personnellement d'une somme importante.
En cherchant un petit peu, j'ai trouvé
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2163-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-PTP-10-10-20-10-20120912#Incidence_du_report_en_arri_49 de la bofip qui mentionne que cela ne doit pas avoir d'incidence. Il ne semble cependant ne s'agir que d'une recommandation et pas d'un texte pur. Cela a t'il quand une valeur qui peut etre mise en avant auprès des ressources humaines?
Merci pour votre aide.
Bonne journée