Prime mensuelle supprimée

Bonjour à tous, voici mon problème dont je ne trouve pas de réponse.

Depuis plus de 2 ans je touche une prime mensuelle de 250 euros, cette prime est consécutive à une lettre de mission afin de faire partie de l'équipe volante (techniciens appelés à se déplacer régulièrement sur tout le territoire français). Initialement prévu pour 6 mois, cette lettre de mission n'a jamais été renouvelée, mais je fais toujours partie de cette équipe et la prime est toujours versée mensuellement.

Or le mois dernier je me suis retrouvé en arrêt maladie pour burn-out une partie de mois de juillet et une partie du mois d'août. La prime m'a alors été supprimé, il.faut savoir également que je suis en instance de départ car j'ai démissionné, ma direction refusant de faire une rupture conventionnelle. Le burn-out est dû à un management toxique de mon employeur.

Sauriez-vous si je peux réclamer le paiement de cette prime, sachant que les années précédentes quand j'étais en congés (par exemple 3 semaines en été) cette prime était intégralement versée.

Merci par avance pour votre aide.

Sébastien

Bonjour,

Si l'employeur a continué à vous verser cette prime sans y être obligé, non, vous ne pouvez l'exiger. Il faut se référer au modalités de versement fixées dans le contrat ou l'accord d'entreprise. Je suppose que ce que vous appelez "lettre de mission" est en réalité un avenant au contrat de travail.

Si l'employeur verse cette prime à tous les "techniciens volants", elle peut avoir un caractère d'usage d'entreprise et ne peut être supprimée brutalement. L'employeur doit suivre une procédure :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F311

J'insiste sur le "elle peut", car elle doit répondre à certains critères pour être qualifiée d'usage d'entreprise.

L'employeur qui verse une prime à un salarié sans y être obligé peut par défaut la supprimer à tout moment et sans avoir à se justifier.

EDIT : voir aussi votre convention collective, et notamment ce qu'elle dit sur les salariés du type "techniciens volants"

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Modératrice

Bonjour Isadore, cette prime est effectivement versé à tous les techniciens faisant partie de cette équipe. La convention collective ne dit trop rien sur ceci, il s'agit de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils (SYNTEC)