Prime variable et arrêt maladie

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Posté le Le 01/05/2024 à 16:01
Bonjour à tous,

J’ai une prime variable soumise à un temps de travail complet et sans absence.

Je suis actuellement en arrêt maladie je ne perçois donc plus ma prime.

J’aimerais savoir si la modification du code du travail du 22 avril 2024 - article 37 peut modifier mon arrêt maladie, donc absence, en temps de travail effectif et me réouvrir mon droit à cette prime.

Merci pour votre aide.

Sev

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Posté le Le 01/05/2024 à 17:16
Bonjour

L'article en question, qui modifie le L3141-5 concerne la determination du droit à congés payés .
Rien d'autre .

Posté le Le 01/05/2024 à 17:19
C’est noté donc même le fait que les arrête maladie soient considérés comme du travail effectif ne réouvre pas droit à une prime soumise à la présence effective du salarié.

Merci pour votre réponse

Posté le Le 01/05/2024 à 17:30
Uniquement pour les droits à congé .
Mais pas pour l'ancienneté ou autre .

Citation :
Article L3141-5
Version en vigueur depuis le 24 avril 2024

Modifié par LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 37 (V)

Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :


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