Probléme paie suite arret maladie

Bonjour,

nombre de mes collègues en Arret maladie longue durée rencontrent des problèmes de paie. , certains se retrouvent même avec des paies à Zero ; Ils ne peuvent pas contrôler puisque les Resspources Humaines ne savent pas répondre, s ensuit retenue sur salaire suite trop percu, etc ... Est il normal de laisser des salariés sans aucun moyen de subsistance ?
L employeur demande m^me a signer une reconnaissance de dettes

Merci pour votre aide
Cdlt

Bonjour

En arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu mais certaines retenues comme le PAS ou la mutuelle peut faire qu'il y ait effectivement un solde négatif .
Il est bien normal que l'employeur veuille être remboursé des sommes avancées pour le salarié .

Un salarié malade a un revenu de remplacement : les indemnités journalières de la CPAM.

Le cas échéant il peut recevoir des indemnités complémentaires qui dépendent de l'ancienneté, de la convention collective pendant un temps limité .

Donc il n'est pas anormal que leur fiche de paie soit à 0 ou négative : cela depend de leur ancienneté , de leur convention .
Quelles sont elles ?

merci pour votre réponse; Il existe une subrogation, mais le souci etant que l on reclame des sommes , avec des trop perçus et des retenues sur salaire, que le salarié n est pas en mesure de vérifier aupres des services RH qui sont incapables de fournir des explications (la CPAM dit de se rapprocher de l employeur idem pour la prévoyance). Par ailleurs, on demande de signer une reconnaissance de dettes est ce légal ?
merci

Merci de répondre aux questions .


Et que l'employé vérifie sur son compte améli le paiement de ces IJSS, et à défaut s'il y a quelque chose qui coince , car, subrogation ou pas, seul l'employé peut faire valoir ses droits à celles ci, vérifier ce que la CPAM lui a versé ( ou pas), et rectifier si besoin .

L'employeur, s'il y a subrogation, ne tient lieu que d'intermédiaire , donc c'est normal de ne pas fournir d'explication sur le paiement des IJSS

J'ai déjà répondu : oui, c'est légal de faire signer une reconnaissance de dette, comme il serait légal que l'employeur lui fasse payer le trop perçu par saisie sur rémunération ou autres si le salarié quitte l'entreprise .

Est ce légal pour cet employé ?
Je ne le sais pas puisque je n'ai pas les éléments pour le savoir : la réponse aux questions , les dates de l'arrêt, le fait qu'il est déjà été en arrêt dans les 12 mois avant celui là, et ce qu'il y a sur les décomptes CPAM améli ( qui sont disponible sur le compte de l'employé, subrogation ou pas)

Si les services de paye ne peuvent pas contrôler ce qu'ils font ,cela est inquiétant ,ils sont formés et payés pour cela.
1/Les IJSS avec subrogation
Elles doivent figurer sur les fiches de paye et être reversées intégralement
si pas de subrogation les salariés les touchent directement de la CPAM
copie doit être adressée à l'employeur ,afin qu'elles figurent sur les payes
ne pas oublier les 3 jours de carence sauf exception (AT ,hospitalisation.
dans le cas où les salariés ne communiquent pas les IJSS,i l faut les reconstituer et les faire figurer sur la fiche de paye en conséquence .ce n'est pas soumis aux cotisations sociales ,la csg/rds étant prélevée par la CPAM ainsi que le prélèvement à la source
Tous les services paye savent faire
2/le supplément salaire
Vérifier la Convention collective pour connaître si maintien de salaire ou pas et les délais de carence éventuellement applicables selon l'ancienneté et le nombre d'arrêts de travail ;
En cas d'absence de précision dans la ccn applicable le code du travail s'applique .
le maintien de salaire est obligatoire avec minimum de 90% du brut imposable et un délai de carence de 7 jours( articles D1226-1à 1226-8-1 du code du travail).La durée du versement est fonction de l'ancienneté.
sur la paye cela doit figurer clairement et le brut soumis à cotisations sociales est imposable
Si il y a prévoyance :
La prévoyance verse directement à l'employeur le complément de salaire après déduction des IJSS CPAM .La prévoyance a automatiquement connaissance des des IJSS de la CPAM grâce au system de télétransmission direct avec la CPAM.
L'employeur reçoit obligatoirement un décompte complet de la par de la prévoyance .En cas de contentieux ,sur demande du salarié ,l'employeur est tenu de produire le document reçu de la prévoyance
La part salariale de la cotisations mutuelle obligatoire reste entièrement à la charge des salariés concernés.
Il n'y a pas besoin de signer une reconnaissances de dettes ,la rédaction correcte de la fiche de paye par l'employeur est juridiquement suffisante .
La fiche de paye doit être rédigée tous les mois

oui 45 jours apres c la prévoyance qui prends le relai. Le souci c 'est que les fiches de paie sont incompréhensible avec les ijss , les documents sont envoyés en retard par l employeur etc...

Code du travail
Article D1226-1
L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 est calculée selon les modalités suivantes :
1° Pendant les trente premiers jours,90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler ;
2° Pendant les trente jours suivants, deux tiers de cette même rémunération.
Article D1226-2
Modifié par Décret n°2008-716 du 18 juillet 2008 - art. 1
Les durées d'indemnisation sont augmentées de dix jours par période entière de cinq ans d'ancienneté en plus de la durée d'une année requise à l'article L. 1226-1, sans que chacune d'elle puisse dépasser quatre-vingt-dix jours.
Article D1226-3
Lors de chaque arrêt de travail, les durées d'indemnisation courent à compter du premier jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, à l'exclusion des accidents de trajet.
Toutefois, dans tous les autres cas, le délai d'indemnisation court au-delà de sept jours d'absence.
Article D1226-4
Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paie, il est tenu compte des indemnités déjà perçues par l'intéressé durant les douze mois antérieurs, de telle sorte que si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces douze mois, la durée totale d'indemnisation ne dépasse pas celle applicable en application des articles D. 1226-1 et D. 1226-2.
Article D1226-5
Sont déduites de l'indemnité complémentaire les allocations que le salarié perçoit de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance, mais en ne retenant dans ce dernier cas que la part des prestations résultant des versements de l'employeur.
Lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites du fait, notamment, de l'hospitalisation ou d'une sanction par la caisse du non respect de son règlement intérieur, elles sont réputées servies intégralement pour le calcul de l'indemnité complémentaire.
Article D1226-7
La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité complémentaire est celle correspondant à l'horaire pratiqué pendant l'absence du salarié dans l'établissement ou partie d'établissement.
Toutefois, si l'horaire des salariés a été augmenté par suite de l'absence du salarié, cette augmentation n'est pas prise en considération pour la fixation de la rémunération.
Article D1226-8
L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l'indemnité complémentaire s'apprécie au premier jour de l'absence.
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Selon votre ancienneté ,après 7 jours de carence l'employeur doit maintenir 90% du salaire brut ,IJSS CPAM comprises et doit faire des fiches de payes compréhensibles .C'est le service paye qui doit expliquer clairement ce qui se passe .Le travail se fait sur des logiciels que chaque employé(e) du service paye doit maitrisé complètement .encore faut il avoir reçu la formation nécessaire et mettre les logiciels à jour .