Remboursement salaire employeur

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Posté le Le 11/05/2022 à 12:16
Bonjour,

J’ai besoin de quelques éclaircissements. L’année dernière, j’ai été en arrête maladie pendant 3 mois. Le premier mois, en Juillet 2021, l’employeur m’as versé un salaire et les mois suivant (Aout/Septembre) la CPAM a pris la relève.
Je tiens à préciser que je n’ai pas eu de doublons de salaire en Juillet.

J’ai reçu, il y a quelques jours, un courrier concernant un remboursement de la somme de mon salaire perçue en juillet. J’ai donc envoyé un mail au service concerné, et on m’as répondu je cite : « Il s'agit de une reprise de salaire du 24/06 au 31/07/2021, suite à la saisie rétroactive en août 2021 d’un Congé Maladie sans droit à subrogation. ». Ils me laissent 5 jours pour payer après quoi il me sera adressée une lettre de mise en demeure.
Hors actuellement je suis dans l’incapacité de rembourser la somme de 1419€.

Je suis jeune et je n’y connais absolument rien. Ont-ils le droit de me demander de rembourser cette somme ?
Et si c’était le cas, je ne comprends pas pourquoi je devrai rembourser alors que je pensais être payé par la CPAM à la base en juillet. Au final j’ai reçu un salaire qu’on me demande finalement de rembourser car la CPAM ne l’as pas fais ?

Je tiens aussi à préciser que je ne fais plus parti de l’entreprise depuis Octobre 2021.

Si quelqu’un pouvait m’éclairer ce serait très gentil

Merci d’avance

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Posté le Le 11/05/2022 à 14:01
Bonjour


Je vous conseille déjà de sortir les décompte de la CPAM ( compte améli, mes paiements) car vous avez été obligatoirement payé par celle ci, si vous avez bien donné votre arret de travail du 24/06 au 31/07 par elle .
Cela vous dira si c'est vous qui avez reçu les IJJS ou l'employeur .
Sans voir les fiches de paies de Juin à Octobre je serais bien en mal de vous dire ce que vous devez, mais si vous avez été payé pareil sur cette période c'est déjà suspect car il y a de la carence .
De plus il est possible que vous n'ayez pas eu droit à du maintien de salaire ( et dans ce cas là, seules les IJJS vous auraient été dues) : quelle est votre ancienneté et votre convention collective ?
Vous l'avez compris il faut savoir ce qui était vos droits pour le rapporter à ce que vous avez été payé .
Votre employeur, comme vous même avez 3 ans pour contester les sommes perçues : donc si 'il y a indû, il faudra payer, et n'étant plus salarié chez lui, il n'est pas obligé d'accepter un échéancier .

Posté le Le 11/05/2022 à 14:46
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je viens de vérifier. La CPAM a commencé à m’indemniser fin Juillet, à partir du 27. Je n’ai rien reçu de leur part avant. Le mois de Juillet j’ai reçu un salaire de la part de mon employeur de 1396€. Et les mois suivants, ne n’ai plus rien perçu de leur part, à la place la CPAM m’a versé les indemnités journalières.
Je me souviens même avoir du envoyer des mails toutes les semaines à mon employeur car ils n’envoyaient pas les papiers nécessaire à mon indemnisation.

Concernant mon ancienneté, j’étais employé depuis le mois d’avril 2021, et la convention il y a écrit « convention commune ».

Posté le Le 11/05/2022 à 14:49
Citation :
La CPAM a commencé à m’indemniser fin Juillet, à partir du 27

Il est impossible que sur le décompte des IJJS n'apparaissent pas les IJJS qui ont été versées soit à votre employeur, soit à vous .
Verfier à mes paiements, mes indemnités journalière avec la date pas sur votre relevé de compte .
Car si la CPAM ne vous a rien versé ce n'est pas à l'employeur de compenser .

Vous n'aviez pas le droit au maintien de salaire sur la période donc seules les IJJS auraient dues vous être versées.

Posté le Le 11/05/2022 à 14:52
Donc concrètement votre employeur n'aurait du à vous verser de début et la fin de l'arret d'une part, et votre paie aurait due être négative ( avec la mutuelle par exemple)

C'est la CPAM qui aurait due vous payer et uniquement elle : et cela apparaitrait si vos décomptes améli si elle l'avait fait ( regardez bien les décomptes aussi)

Posté le Le 11/05/2022 à 14:57
De ce que j’ai compris en appelant une RH, l’employeur m’as payé le mois de Juillet et attendait le remboursement par la CPAM. Hors la CPAM n’as rien fait, c’est là ou elle m’as parlé de la subrogation. Et elle m’as dis que je devais rembourser cette somme perçue.

Posté le Le 11/05/2022 à 15:43
Vérifier dans vos décomptes de la CPAM
Si vous n avez pas été indemnisé par la CPAM il faut savoir pourquoi .
J espère que votre médecin vous avez une copie de l arrêté de travail pour voir avec eux .
Il n empêche qu il faut bien vérifier vos décomptes et il vous appartient, à chaque arrêt de travail de vérifier qu il doit traité.
Dans tous les cas vous devez bien cet indu à l employeur

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