Retard de salaire et arret de travail

Bonjour,
Je me permet de vous contacter par rapport à un souci que j'ai avec mon employeur.

Suite à une visite médicale, mon médecin a décidé de me mettre en arret long (2 mois). Une fois sorti de son cabinet j'ai envoyé mon arret à mes supérieurs et aux RH, et le médecin avait averti les RH que je serais absent car arret de travail.

2j plus tard, mon employeur publie une offre pour me remplacer, puis le lendemain, j'ai recu une lettre de mise en demeure pour absence injustifiée.

Je demande des explications aux rh et on me dit que l'arret était en spam et que personne n'avait pris connaissance de mon arret (5 personnes) . L'annonce pour mon poste a été supprimée depuis.

Mi juin, j'ai recu ma fiche de paie du mois de mai, avec un retard d'environ 10j et mon employeur ne m'a pas versé mes primes (2 au total).

Aujourd'hui, je n'ai pas recu ma paye pour le mois de juin ni mes primes.

J'ai discuté avec une psychologue et elle m'a dit que souvent c'était la partie rémunération qui était mis a mal par l'employeur pour déstabilisé l'employé.

Je ne sais pas quoi faire.
J'espère que vous pourrez m'aider

Je vous remercie
Bien cordialement

Bonjour

Déjà quand on est en arrêt de travail, c'est à l'employé de vérifier que l'employeur a reçu son arrêt de travail : si on envoie par mail, on double d'un appel pour en vérifier la bonne reception .
Et dés le début de l'absence, avant même d'envoyer un arrêt de travail, on prévient par telephone ...

Vous ne dites pas quand a commencé l'arrêt de travail ( ni le contrat), mais le traitement de la première paie peut prendre du temps .
Vous ne dites pas votre ancienneté, ni votre convention collective mais 10 jours de retard c'est peu même si on ne sait même pas la date habituelle des paies ( ni si cette paie a pris en compte vote arrêt de travail)
On ne sait pas non plus si vous êtes indemnisé par la cpam, ni si vus avez transmis les décomptes .
De quelle prime parlez vous ? Quel est le cadre légal ?


Une psychologue va dans votre sens, et, sauf erreur de ma part, n'a pas de formation en droit du travail pour sortir de telle chose .
Sur c forum on va varifier si l'employeur est en tort et quels ont vos droits .
Donc pas forcément aller dans votre sens : je préfère prévenir .

Bonjour
Le medecin a contacté les RH pour les avertir et a fait parvenir par mail et courrier un avis d'arret de travail.
J'ai averti mes responsables par sms après leur avoir envoyé l'arret de travail.

J'ai 2 ans d'ancienneté dans la société, mon arret à commencé en avril, je suis indemnisé en partie par la CPAM.
Ce sont des primes d'évaluation et d'intéressement. Les autres employés les ont tous reçu en mai.

Merci d'avance

Pourriez vous donner votre convention collective ?
L’intéressement, ce n'est pas forcément versé.
Au préalable de son versement , l'employeur vous informe pour faire un choix entre le placement et le versement .
Il faudrait donc voir l'accord d'entreprise le régissant même s'il es plus simple d'appeler les RH .

Je ne connais pas les critères pour l'autre prime .

Aviez vous déjà été en arrêt de travail dans cette entreprise ; si oui, pour quelle durée?

Dans la mesure ou le mail du medecin n'est vraisemblablement pas identifié dans la boite de messagerie, il est donc logique de le retrouver dans du SPAM ...

Bonjour,

Vous dites que le Médecin a informé votre RH, il s'agit du Médecin du Travail?

Si c'est votre Médecin traitant, c'est à vous d'envoyer votre arrêt à l'entreprise, par courrier obligatoirement, dans les 48h (sauf délai autre prévu dans votre convention collective) et par mail ce qui est un plus pour qu'il soit informé rapidement et que l'arrêt soit pris en compte.

Dans ce que je vois: l'arrêt était dans les SPAM et n'a donc pas été pris à temps pour la paie.
Dans la majorité des entreprises, il y a une date limite pour faire les enregistrements liés aux absences, congés...qui impactent la paie.
Lorsque la date est dépassée, ce sera alors pour le mois d'aprés.

Plutôt que d'écouter la psychologue qui vous met surement sur un mauvais chemin, il est préférable de contacter votre service paie et s'il faut attendre le mois d'aprés, leur demander un acompte puisque l'erreur vient d'eux à la base...

Pour les primes d'intéressement et de participation, normalement il y un choix de placement à faire, ou versement immédiat; les primes ne vous sont pas versées automatiquement.
Avez vous reçu les avis de primes? Avez vous fait votre choix de placement ou de versement immédiat?
Normalement, sans retour, les primes sont automatiquement placées sur un support.

Bon courage

Ines

Bonjour
Concernant la convention collective : prestataire de service

Oui c'est la médecine du travail qui a averti les RH par téléphone, puis a fait suivre un mail et un courrier.

1H après je suis allé chez mon medecin traitant et une fois sorti de son cabinet j'ai envoyé mon arret de travail avec messages à mes responsables.

J'ai deja envoyé des arrets de travail de cette manière et ils ont tjrs était pris en compte, pas en spam.

Primes avec versements immédiat.
Ma fiche de paie pour le mois de juin est de 0€.

Merci à vous

Chaque prime a un cadre légal ...
Vous ne répondez pas à toutes les questions .
J'en rajouterai une : quel est votre statut ? Etam? Cadre ?
Envoyez vous vos décomptes et avez vous été en arrêt maladie AVANT ??
Si oui quand et combien de temps ?
Recevez vous vos fiches de paie ?

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005761903/?idConteneur=KALICONT000005635550&origin=list

Pardon excusez, c'est assez flou pour moi.

J'ai le statut d'employé.
Oui j'ai déjà eu des arrêts maladie, 2 au total.

Décompte?

Je reçois mes fiches par mail oui.

Les décomptes fournis par la CPAM pour que l'employeur puisse calculer l'eventuel maintien de salaire ou prévoyance .
A moins qu'il y ait subrogation .

Merci de donner les dates des arrêts car je rappelle :

Bonjour,

Ce dont il fait vous assurer:

-Avez vous envoyer vos arrêts par courrier dans les 48h (idéalement en courrier suivi) à votre employeur?
Légalement un envoi par mail ou SMS ne vaut rien, on peut le faire en plus mais l’arrêt doit être envoyé par voie postale.

Pareil pour la CPAM, sauf si votre médecin traitant a fait une transmission en direct.

Pour le Mededin du Travail,il préconise mais il ne fait pas d’arrêt,c’est votre médecin traitant qui s’en occupe.
Il a informé la RH mais c’est votre arrêt maladie qui justifie votre absence et permet les paiements.

Je pense qu’il y a eu un couac quelque part, ce qui explique que vous n’ayez pas été payé.

Avez vous contacté votre service paie?

Ines

Ce qui explique qu'il n'est pas payé peut aussi être le fait qu'il n'ait plus le droit à grand chose de la part de l'employeur .

Je rappelle que le maintien de salaire s'entend déduction faite des IJSS , qu'il y a toujours les prélèvements du PAS et de la mutuelle , et que si la prévoyance prend le relais, c'est par rapport à un salaire de référence calculé sur les 12 mois avant ( donc un arrêt dans cette période a un impact sur le montant de celui ci)

Bonjour
Je me permets de vous donner des informations complémentaires suite à différents mails et rdv que j'ai eu sur ma situation.

Je paye bien une mutuelle d'entreprise et une prévoyance, mais je n'ai jamais eu de documents lors de mon embauche et je connais pas mes garanties. Je n'étais pas au courant.
Je paye de mon coté une mutuelle, j'ai donc 2 mutuelles.

Mon employeur me met en 'absence totale' et pas en arret maladie, bien qu'il ait validé la bonne réception et la prise en charge de mon arrêt et que son mon espace RH il est bien indiqué "maladie".
Raison pour laquelle il ne me donne pas d'argent, que ma fiche de paie est de 0€.
Il n'a pas fourni les informations auprès de la CPAM, du coup je ne suis pas indemnisé non plus .

Merci de vos retours
Bonne journée

Que dit exactement la CPAM sur votre compte Ameli ?
Avez vous contacté la CPAM ?
Si vraiment le problème est l employeur, il suffit d envoyer vous même vos fiches de paie ...
Êtes vous en ALD et depuis quand ?
Commencez par demander la notice de garantie de la prévoyance.
Un maintien de salaire ou prévoyance est limité en durée, conditionné au fait d être indemnisé par la CPAM.
Il faut donc envisager aussi que vous n avez le droit à rien après de l employeur, vu que vous avez été déjà en arrêt de travail dans les 12 mois
On est bien absent totalement en cas d arrêt maladie , qui apparaissent donc en absence sur la fiche de paie qui n est qu une pièce comptable .

bonjour,
1/Aucun texte légal ne prohibe formellement l’envoi d’un arrêt de travail par voie électronique. En l’absence de disposition contraire dans la convention collective applicable ou le règlement intérieur, la loi ne s’oppose pas à l’usage du courrier électronique, dès lors que le salarié est en mesure de prouver la réception effective de l’arrêt par l’employeur.Ce n'est pas la faute du salarié si cela va dans les spam, il appartient au service RH de vérifier les spams .Il est préférable d'envoyer les e mails avec accusé de réception.En même temps que l'e mail, prévenir par téléphone ou sms est vivement conseillé.
Généralement ,le salarié confirme par l'envoi de l'original en LRAR.Dans tous les cas de figure le délai postal de réception est supérieur à 48 heures
2/A réception l'employeur via le portail net entreprise doit remplir l'attestation CPAM et la transmettre immédiatement.
3/Si subrogation l'employeur reçoit les IJSS dans le 2 semaines maxi et doit les reverser en totalité au salarié concerné.
4/ ces ijss figurent sur le compte AMELI de l'assuré .
5/l'employeur a l'obligation de fournir à chaque salarié les informations et le document concernant la prévoyance souscrite et également la mutuelle .
Le taux du maintien de salaire dépend de l'ancienneté et des jours de carence figurant dans la convention collective en tenant compte des absences précédentes
6/il existe généralement un décalage d'un mois pour régulariser la paye

Cordialement