Posté le Le 01/06/2026 à 15:00
Bonjour à tous,
Je cherche des avis sur un litige avec mon employeur (Convention Syntec) concernant le reversement de ma prévoyance.
Les faits :
En arrêt maladie, je suis passée sous le régime de la prévoyance (après épuisement de mon maintien de salaire).
Historique lourd : au début de mon arrêt, la RH a mis 3 semaines juste pour transmettre mon dossier à l'organisme, j'ai dû batailler pour obtenir un acompte.
Récemment, l'entreprise a bien perçu mes fonds de prévoyance mais les a volontairement bloqués 15 jours sur ses comptes pour attendre la date de paie de fin de mois.
J'ai la preuve écrite de la RH qui assume totalement cette rétention pour des raisons de "confort comptable".
Le litige :
J'avais alerté poliment et à plusieurs reprises ma direction de mes difficultés financières (agios, retards de paiement causés par ce blocage). Ils m'ont ignorée et nient aujourd'hui la moindre faute.
Face à ce mur, j'ai contacté le greffe des Prud'hommes. Je demande 500 € au titre de l'Article 700 pour compenser le préjudice financier et le temps passé à faire valoir mes droits.
Mes questions :
1 Un délai de rétention de 15 jours (avec l'aveu écrit de l'employeur) est-il suffisant pour que le juge m'accorde ces 500 € au titre de l'Article 700 ?
2 Avez-vous déjà eu gain de cause pour une situation similaire face à un employeur de totale mauvaise foi ?
Merci d'avance pour vos retours !
Posté le Le 01/06/2026 à 16:33
Bonjour
Je n'ai pas bien compris la situation .
La prévoyance ne vous doit rien pendant le contrat : elle doit par contre assumer ces devoirs envers son adhérent, votre employeur .
Vous devez transmettre les documents à l'employeur, il transmet à la prévoyance : elle ne se met pas en route avant la reception des documents qu'elle traite , notamment pour le calcul du salaire de référence prévu au contrat .
Votre employeur doit vous payer comme d'habitude et telle la convention le prévoit : une fois par mois .
Par de là, pourriez vous expliquer clairement avec des dates, pour que je comprenne s'il y a retard de paiement, ou pas .
Enfin vous parlez d'acompte ... alors qu'il semble que vous ne travailliez pas .
Cela ne peut pas être un acompte tel que défini dans le code du travail, puisqu'un acompte n'est pas une avance mais le paiement des heures déjà effectuées à la moitié du mois .
Il semblerait que ce soit donc juste une avance, qui ne découle que de la volonté de l'employeur .
Par de là, avant de vous lancer dans une procédure qui va prendre du temps ( plus que quelques coup de téléphone) je vous conseille de vous renseigner avec l'aide d'un syndicat .
S'ils donnent leur aval, ils vous expliqueront aussi qu'il ne faut pas sortir une somme du chapeau : il faut calculer et justifier du préjudice au centimes près .
S'ils ne donnent pas leur aval, c'est vous qui pouvez être amené à payer votre employeur pour une requête abusive au nom de l'article 700, qui ne concerne que les frais engagés pour une procédure