Retenue pour absence et heures supplémentaires structurelles

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Posté le Le 08/02/2023 à 16:20
Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de réponse à ma question des posts j'ai lus.

J'ai un contrat de travail de 39h par semaine mensualisé sous la forme de 151.67 heures normales et 17.33 heures supplémentaires structurelles.
Je suis absent 1 journée de 8 heures sur le mois.
Mon employeur me retire 4 heures normales et 4 heures supplémentaires en s'appuyant sur le fait que les heures supplémentaires se décomptent à la semaine.
J'ai des doutes sur le bienfondé de ce calcul. Le calcul dit "en heures réelles" préconisé par la cour de cassation prévoit de diviser le salaire de base par le nombre d'heures qui auraient été réellement faite dans le mois pour obtenir le taux horaire moyen. Est-ce que, comme je le pense, le salaire de base intègre les heures supplémentaires structurelles ? Dans ce cas, l'absence de 8h serait calculer au taux horaire moyen et non pas 4h au taux normal et 4 heures au taux majoré.

Merci d'avance de votre aide

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Posté le Le 08/02/2023 à 16:31
Bonjour,

Citation :
en s'appuyant sur le fait que les heures supplémentaires se décomptent à la semaine.

Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.
C'est la loi et la règle est d'ordre publique.
Code du travail L3121-29

Posté le Le 08/02/2023 à 16:35
Bonjour

Comme vous le soulignez vous même les absences se décomptent au réel (qui est l'antithèse d'un éventuel calcul sur une moyenne)
Par semaine vous faites 35h +4 heures supplementaires .
Si vous êtes absent 8 heures dans une semaine , on compte donc bien 8 heures en moins donc 4 en heures supplementaires , puisqu'il n'y a pas d'heures supplementaires si vous ne faites pas 35h dans la semaine .

Donc dit autrement 4 heures en heures normales et 4 heures supplémentaires .

Donc non il n'y a pas de taux horaire moyen même si vos heures supplementaires sont contractualisées :la majoration n'existe que quand vous faites plus de 35 heures.
Donc je serai étonnée que n'apparaisse pas, dans votre fiche de paie, des lignes distinctes ,en ce qui concerne les 151,67 d'un coté et les 17h33 de l'autre .

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