Revalorisation de salaire

Bonjour,

Notre CSE à négocier une revalorisation de salaire, mais ces derniers ont instauré une grille de pourcentage d'augmentation suivant l'ancienneté de notre contrat
0-1 ans 0,00%
1-5 ans 2.50%
5-10 ans 3.50%
10-15 ans 4.50%
15-20 ans 5.50%
20 ans et + 5.50%

Est-ce légal, et surtout n'y a t-il pas discrimmination à agir de la sorte et surtout d'exclure totalement les 0-1 ans en ne leur donnat rien ?

Cordialement,

Bonjour,

L'ancienneté est un critère parfaitement légal de "discrimination" entre les salariés pour les augmentations. Nombre de conventions collectives en font un critère pour l'attribution d'avantages divers.

Donc malheureusement pour les salariés les moins "anciens", ils ne vont pas profiter de cette augmentation collective.

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Modératrice

Bjr,
Reste à déterminer la capacité juridique de CSE à négocier un accord salarial.
Ce sont des choses que je n'ai pas connu lors de mon activité, mais je n'ai jamais négocié avec un Comité d'entreprise ou le collège des DP les négociations salariales.
La NAO impliquait les délégués syndicaux.

Hello !

NB : Martial vous vouliez peut-être dire que le CSE a communiqué sur les augmentations qui normalement sont négociées entre l'employeur et les délégués syndicaux (et non au sein du CSE a priori) et finalement annoncées par l'employeur quand il les a finalement décidées.

A+

Bonjour,

Dans certains cas, des élus du CSE peuvent être compétents pour négocier des accords d'entreprise (notamment en cas de carence de délégués syndicaux) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036761855

Mais dans notre cas, même si ce n'est pas un "vrai" accord, il n'y a rien qui empêche qu'il soit appliqué.

L'employeur a accepté d'augmenter ses salariés selon un critère parfaitement légal. Difficile de l'en empêcher.

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Modératrice

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses, ce que je veux dire c'est que les délégués du personnel membre du CSE, ont fait cette proposition de revalorisation de salaire basée sur l'ancienneté à la direction, qui l'a acceptée, ce qui m'interpelle le plus, c'est qu'ils aient le droit d'exclure totalement une catégorie du personnel de la revalorisation des salaires.