Salaire en alternance et convention collective

Bonjour,
Je suis étudiant en informatique dans une école d'ingénieur où je termine ma première année de cycle ingénieur sept-2024 à août-2027 (après 2 années de cycle préparatoire intégré). J’ai fait cette année en apprentissage au sein d’une entreprise d’informatique en signant un contrat d’apprentissage (CERFA) d’une durée de 3 ans (mêmes dates : sept-2024 à août-2027).
En signant mon alternance j’ai vu que le salaire évoluerait en fonction de l’année du cycle et de mon âge. J’ai aussi vu que mon salaire dépendrait du Salaire Minimum de Convention (SMC) et qu’il n’était pas défini dans mon CERFA. En me renseignant j’ai découvert qu’il était calculé en fonction de trois critères pour ma convention collective : Bureaux d’étude technique – Syntec.
- Le statut : Cadre ou ETAM (Employés, Techniciens et Agents de maîtrise)
- La position
- Le coefficient
Le tableau de rémunération inscrit dans mon CERFA est le suivant :
1ère année: 18-20 ans -> 48 % SMIC; 21ans et + -> 65 % SMC
2ème année: 21ans et + -> 75 % du SMC
3ème année: 21ans et + -> 80 % du SMC

A la signature de mon contrat je ne connaissais ni ma convention collective ni mon statut, ce qui est probablement une erreur de débutant. Je suis donc ETAM et non cadre.

Ma question est la suivante : mon coefficient a changé sans mon accord.
J’ai eu 21 ans il y a quelques mois et donc j’étais payé 48% du SMIC avant cette date. Puisque j’étais payé au SMIC mon coefficient inscrit sur mes fiches de paie n’avait pas d’effet mais était tout de même présent et valait 310.
Le mois suivant mes 21 ans j’ai été augmenté pour passer à 65% du SMC comme convenu. Cependant, mon coefficient est alors passé de 310 à 240. Je m’en suis rendu compte 2-3 mois plus tard et j’ai alors demandé à mes RH pourquoi il y avait eu un changement et on m’a répondu que mon coefficient pendant toute la période au SMIC était erroné et que je serai payé les deux premières années au coef 240 et la troisième année à 310. Le problème est que les coefficients ne sont pas inscrits dans mon CERFA. Pour moi les fiches de paie (sur plus de 8 mois) font foi alors que pour les RH c’était une erreur et qu’il fallait la corriger. Il faut noter que le seul alternant dans mon entreprise que j’ai pu contacter est lui aussi à 240.
Coef 310 -> SMC Brut=1815€
Coef 240 -> SMC Brut=1905€
La différence serait de 90€/mois si j’étais à 100% du SMC soit 58,5€/mois pour la fin de ma première année et 67,5€/mois pour l’entièreté de ma seconde année.
Le manque à gagner sur la seconde année est de 800€ et en ajoutant la fin de ma première année on frôle les 1000€. Cette différence de 5% de mon salaire entre ce que j’aurais eu sans changement et avec changement est conséquente pour un alternant.
Juridiquement, est-ce que ce que j’avance peut être soutenu par des lois et/ou la convention collective ? Quels risques y a-t-il à continuer la discussion avec mes RH ? A qui m’adresser pour répondre à ces questions ?

Merci d’avoir pris le temps de me lire, je suis intéressé par vos retours mêmes partiels sur ma situation.
Bonne journée

Sources :
Syntec – Classification des ETAM : https://www.syntec.fr/convention-collective/classification-etam/
Syntec – Salaires minimaux : https://www.syntec.fr/convention-collective/charges-denquete-grille-des-remunerations-minimales-brutes/
Syntec – Modification du contrat en cours (Article 3.5) : https://www.syntec.fr/convention-collective/conditions-d-engagement/#article-3-5

Bonjour


Quand on est apprenti, on n'est pas formé , car sous le tutorat d'un autre employé .
Donc je ne vois pas bien comment vous pourriez être à l'échelon 310 .
L’échelon est donc au minimum à l'embauche sauf mention spécifique dans votre contrat de travail .
Par de là, ce sont bien les % prévu au contrat du SMC,qui évoluent par rapport à l'année de formation et votre age qu'il faut prendre en compte .

L'erreur ne crée pas le droit : si vous n'avez que la seule mention de l'echelon erronée sur votre fiche de paie, et que ni la réalité de vos tâches, ni le contrat, ne viennent justifier cet echelon, cela me parait compliqué de revendiquer être à l’échelon 310 .
Surtout en étant en contrat d'apprentissage...

Bonjour Serge,



Juste une question:

Ces 2 années de cycle préparatoire integré sont ou est intégré(s) a quoi ?

Je pense qu'il veut dire qu'il est rentré dans une classe préparatoire aux grandes écoles qui prépare à un concours d'entrée, qui est intégrée dans une grande école en particulier .

Je l’avais un peu compris comme cela mais je pense que ça appelle a précision, Serge n’a pas l’air de sortir tout juste du lycee...

Serge,
Un article qui peut peut-être vous interesser:
https://payfit.com/fr/fiches-pratiques/remuneration-apprenti-syntec/

Aussi en fin de cet artile, la position, le coefficient, formation à satisfaire (diplôme ou formation/expérience équivalente) et les taches accomplies dans la tableau de clarification des ETAM sous syntex

https://payfit.com/fr/fiches-pratiques/grille-classification-syntec/
A mon avis, vous etes au dessus des 240 mais il faut vous en assurer d’abord.
Vous pouvez en parler avec votre tuteur pédagogique pour savoir quelle convention l’école a avec l’entreprise.
Après ça dépend des tâches a effectuer cette 2eme année, elle ont peut-être baissé de niveau ( peut etre que le tuteur professionnel a changé le niveau !)

Serge,
Je crois que j’ai trouvé le responsable de la prétendue erreur 310.
et vous n’êtes pas le seul apprenti a etre passé de 310 en 2024 a 240 en 2025!

Compliqué a expliquer ici, je vous joins en MP

Merci pour toutes vos réponses.

Je prépare un diplôme d'ingénieur en 5 ans (dans la même école, c'est pour cela que le cycle préparatoire est dit "prépa intégrée" par opposition aux prépas faites dans des lycées et dont les concours permettent d'entrer dans des écoles d'ingénieur pour continuer le cursus) et j'ai finit les 3 premières années. Je prépare donc un diplôme d'ingénieur de niveau 7 (anciennement I).

Clipper m'as joint un lien vers ce forum :
https://community.silae.fr/convention-collective-36/apprentis-synthec-1634
Sur ce forum, Natacha MACERA a transféré le 22 octobre 2024 un mail reçu de Silae (outil de paie rh aussi utilisé par mon entreprise) :

Pensez-vous que ce mail ait une quelconque valeur (juridique) ? Pour info, le coefficient 95 correspond même à la grille des cadres et non des ETAM.

Pour info, je ne peux pas lire mes MPs sauf sur la page pour répondre aux messages (et je ne vois que le dernier mesage). Privilégiez les messages dans cette discussion si possible.

Merci d'avance

Bonsoir Serge,

Pour les MP, C’est pareil pour moi en tout cas. Dans cette messagerie privee, pas moyen de voir ses messages envoyés. Il n’y a que les messages reçus et pour les voir , faut cliquer sur icone répondre et scoller sous le cadre pour la réponse.c’est très laborieux.

( peut etre enlever le nom de la personne de dans votre message)

De ce que j’ai compris: le logiciel de paie a changé et cela a surpris plus f’une personne au service paie de différentes entreprises qui ont des apprentis syntex.
Cela part d’une nouvelle interprétation de la convention collective.
Ont dû discuter grave puis ont statué et maintenant c’est comme ça qu’il faut faire. Certains apprentis sont passés de 240 a 310 , d’autres comme vous l’inverse..
Avez vous lu tout le fil du forum ?
J’ai l’impression qu’il y a eu a un moment donné une " circulaire" d’éditer pour expliquer
le nouveau système pour baser la rémunération mais ça devait pas forcément etre très clair vu que beaucoup de services de paie ont pas compris.

Si vous etes a 95 cadre, cela fait quoi comme rémunération ?

Vu comment vous décrivez votre cursus, pour moi vous ne pouvez pas etre 240 ETAM !

Mais ya encore l’histoire des tâches effectués, si vous faites que de l’ETAM !?!

Votre tuteur pédagogique peut aussi vous aider a comprendre le systeme, je pense.

Bonne soirée

Bonjour Serge,

Un conseil, approfondir sur le sujet dans un premier temps avec l’école.

Je pense que cela vient de la " fiche salarié" ou fiche apprenti" ( document interne a l’entreprise) qui vous dit ETAM . Donc service paie déclare ETAM et le logiciel sort 240.
Vaut mieux d’abord en parler coté école avant d’aller revendiquer statut cadre a l’entreprise ( parce que l’entreprise risque de se dire " non mais pour qui il se prend cet apprenti, il est pas encore sorti de l’ecole, il est pas formé et il veut etre dans la catégorie cadre

Yahoo aussi la poste ATLAS pour trouver les textes réglementaires...