Salaires non versés intégralement.

Bonjour à tous,

Je souhaiterais un avis sur le mail que je compte adresser au service RH de mon entreprise.

Mail :
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Bonjour,

Voici 2 mois que mes temps d'astreintes effectués les mois précédents n'ont pas été régularisés lors des versements de salaire.
Ces défauts de paiement me mettent à ce jour dans une situation précaire et inconfortable face a mes créanciers.

Mon manager m'a donc indiqué d'exercer une demande d'avance sur salaire.

Il y a quelques temps, j'avais expliqué ma situation financière fragilisée par ma période sans domicile fixe durant 2 ans.
J'avais ainsi demandé s'il était possible d'obtenir une avance sur salaire.
Demande qui avait été refusée, m'orientant sur une demande d'acompte.
J'avais donc opté pour cela, mais la stratégie de gestion et délivrance des acomptes mise en place par l'entreprise ne permet pas de répondre aux besoins urgents quand nécessaire, car les versements d'acompte ne sont validés que le 10 de chaque mois et non dès que nécessaire.

J'ai tenté de trouver tout arrangement possible auprès de mes créanciers en assurant que mon complément de salaire non obtenu serait versé cette semaine au plus tard.

Au lieu de cela, j'engage un second mois de non-règlement, ainsi que des frais d'irrégularités imprévus.

Actuellement en arrêt maladie (état viral) je reprends mon poste lundi prochain. Je vais prendre sur moi pour rester compétant et centré au mieux sur mes tâches, en espérant que *****nom de l’entreprise****** saura agir efficacement.

Je ne souhaite pas détailler préjudices que je vis en cascades, causés par ce retard de salaire, qui malmènent mon bien être. Mais tiens à rendre compte de la situation sensible dans laquelle je me trouve.

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Pour information, l’entreprise pour laquelle je travaille est cotée en bourse depuis longtemps (cotation en croissance depuis des années) et n’a aucun problème financier.

Bonjour

Quelle est votre convention collective ?
Que dit votre contrat de travail pur le temps d'astreinte ?

Je vous conseille de voir avec le CSE puisque je suppose qu'il y en a un .

Notre convention collective indique que les salaires sont payés le 28 de chaque mois et que le salaire du mois N intègre les temps d’astreintes effectués du mois N-1.
Dans les dernières communications RH paie, il nous a été informé que les déclarations de temps d’astreinte doivent être fournies avant le 14 du mois suivant pour consolidation des calculs de paies et paiement le 28.
Les délais ont été respectés.

Quant aux règles de délivrance d’acompte, rien n’apparaît concernant la date unique (à mon avis décidé sans accord).
Il m’est arrivé, suite à non réponse des RH sur une demande d’acompte (habituellement dans la journée), de relancer ma demande le lendemain. La réponse, limite inappropriée m’invitait à prendre en compte que l’équipe RH étant désormais réduite, ils étaient débordés et avaient autres priorités à gérer plutôt que répondre dans la minute , mais qu’ils allaient traiter ma demande.

Bonjour,
C'est donc très clairement indiqué que le payement des astreintes se fait sur la paye du mois suivant et non 2 mois après .

Pour les acomptes sur salaire :

article L3242-1 du code du travail

La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.

Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.

Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

Cordialement

Bonjour,
Si je comprends bien, votre problème ne relève pas d’une avance mais d’un complément de salaire non payé par l'employeur (tes astreintes), donc d’un retard de salaire au sens légal. Je vous conseille d’envoyer un mail beaucoup plus simple et factuel : rappeler les périodes d’astreinte concernées, demander la régularisation immédiate et une date de paiement, sans tout détailler de votre situation perso. Si pas de réponse ou nouveau retard, passe au recommandé + contact représentant du personnel / syndicat / inspection du travail.

Bonjour,
Il s'agit, d'un élément de salaire différé ,c'est tout à fait normal mais dans la limite de 1 mois .
Lorsque des heures sup, des heures d'astreinte, des arrêts maladie ,qui ne sont pas des éléments fixes du salaire et qui nécessitent des ajustements spécifiques ,cela ne peut pas se faire sur la paye en cours .Les déclarations à l'URSSAF se faisant généralement entre le 20 et le 30 du mois en cours .
La régularisation se fait donc sur la paye du mois suivant, mais pas deux mois après .

C'est d'ailleurs ce qui est clairement indiqué sur le contrat de travail.

Il faut donc rappeler au service paye et RH ,que le décalage est de 1 mois et non de 2 mois.Une simple communication avec le service est généralement suffisante pour régulariser la situation ,avant l'envoi d'un courrier recommandé .

Cordialement