Solde de tout compte

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Posté le Le 08/09/2022 à 10:06
Bonjour,

Suite à ma démission le 02/08/2022, je viens de recevoir mon reçu pour solde de tout compte. Ma responsable m'a demandé de signer le reçu pour que l'entreprise puisse effectuer le virement de la somme due. Cependant, je ne comprend pas toutes les sommes qui y sont mentionnées. De plus, je n'ai pas signé mes dernières feuilles de présences.
J'aimerais avoir des conseils sur tout cela.

Cordialement.

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Posté le Le 08/09/2022 à 10:14
Bonjour Stevan,

Votre question est un peu courte. Voulez-vous des réponses ou des liens vous permettant de trouver des réponses ?
Si vous voulez des explications sur les montants de votre solde de tout compte, il faut donner le libellé, par exemple "Congés Payés", "indemnité de préavis", "Salaire partiel pour août", etc.
De donnez pas les montants, juste les libellés.

Vous parlez de démission le 2 août. C'est quelle date, celle d'envoi de votre lettre de démission ou celle de votre fin de travail ? Avez-vous un préavis ?

Merci de préciser ce que vous souhaitez.

Posté le Le 08/09/2022 à 11:05
Merci pour votre réponse.

Alors pour les libellés ce sont "Absence complète" et "report du mois précédent".

J'aurais aussi d'autres question concernant les temps de travail légal ainsi que les temps de repos.
On m’a expliqué que le temps de travail maximal était de 11h par jour, on m'a aussi dit que le temps de repos le week-end devait être de 35 h, je souhaiterais savoir si c'est bien le cas.
Je souhaiterais aussi savoir combien de jours d'affiler peu ont travaillé au maximum.
On m'a aussi parlé d'une prime d'habillage car on me demandait de me changer(tenu de travail) sur mon temps personnel mais sans aucune contrepartie.

Pour la demission c'est celle d'envoi de ma lettre sur laquel j'ai demandé une dispense de préavis et qui a été accepté.

Merci d'avance pour vos réponses.

Posté le Le 08/09/2022 à 13:09
Re,

"Absence complète" correspond à des jours où vous n'avez pas travaillé du tout. S'il y a un montant négatif en face, c'est par rapport à un montant positif qui a été indiqué avant, comme par exemple, votre dernier salaire mensuel.

Par exemple, normalement, le préavis sont des jours pendant lesquels vous devez encore normalement travailler pour que votre patron ait le temps de d'organiser pour vous remplacer.
Si vous le faites, vous serez payé.
Mais le patron peut ne pas vouloir que vous fassiez votre préavis. Dans ce cas, il vous le demande par écrit et vous serez payé quand même normalement.
Mais comme c'est VOUS qui avez demandé de ne pas faire ce préavis, alors, vous ne pouvez pas être payé. C'est la loi.

Le "report du mois précédent" vient d'un oubli ou d'une information connue trop tard qui concernait votre salaire du mois précédent.

Posté le Le 08/09/2022 à 13:16
Pour la prime d'habillage :

Si vous êtes obligé de porter une tenue de travail spécial, et que le changement intervient uniquement sur votre lieu de travail (par exemple, vous ne pouvez pas la mettre chez vous), alors oui, vous avez droit à une prime d'habillement.

Posté le Le 08/09/2022 à 13:37
Pour les temps de travail et de repos.

Le temps normal de travail maximum est de 10h par jour. C'est le temps minimum de repos qui doit être de 11h.

Le temps minimum de repos hebdomadaire est de 24h. Plus le temps quotidien. Donc 11+24 = 35. Le chiffre que vous citez pour le repos hebdomadaire est donc correct.

Le temps de travail maximum par semaine, une fois de temps en temps est de 48h. Cela ne change pas le temps normal de 35h. Et donc si vous avez travaillé 48h, vous aurez 13h en heures supplémentaires.
En continu sur 12 semaines (un trimestre), la moyenne maximale est de 44h.
Si vous travaillez tous les jours 10h, alors normalement, vous ne pouvez pas travailler plus de 3,5 jours d'affilée, ce qui fait 35h au total. Et toutes les 6h, vous avez droit à 20 minutes de pause.

Tout ceci est la règle générale. Il peut y avoir des petites différences dans votre Convention Collective (CC).
En général, une CC décrit des aménagements particuliers AVEC les avantages qui les accompagnent.

Vous devez savoir de quelle CC vous dépendez.

Posté le Le 08/09/2022 à 14:48
Daccord merci pour vos reponse j'y vois un peu plus clair maintenant.
Donc a chaque fois que je finissai le samedi a 20h30 et que je reprennais le lundi a 2h du matin ce n'etait pas legal ?
je depend de la CC Boulangerie-Pâtisserie(entreprises artisanales) (3117).
Pour ce qui est des pause toutes les 6h et bien c'est assez simple je ne pouvais que rarement prendre ma pause a cause de la charge de travail.

Posté le Le 08/09/2022 à 15:04
Hello Stevan,

Avant de vous confirmer, je dois d'abord vérifier votre CC.
Ce qui peut prendre un petit moment ...

à suivre

Posté le Le 08/09/2022 à 15:08
Merci infiniment pour votre aide.

Posté le Le 08/09/2022 à 15:15
Stevan,

Il faut que vous lisiez l'Article 23 de votre CC.

Pouvez-vous faire cela? le texte complet est disponible là :

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005732924/?idConteneur=KALICONT000005635886

Sélectionnez bien ce qui VOUS concerne et revenez avec des questions s'il en reste.

Posté le Le 08/09/2022 à 15:53
il n'y a pas de mention concernant le repos hebdomadaire cela veu dire que les 35h sont applicable ?

Posté le Le 08/09/2022 à 18:21
Bonsoir Stevan,

La règle générale est que si votre CC ne précise rien sur un sujet, alors, c'est la loi générale qui s'applique.

Si les heures que vous avez indiquées étaient vos horaires normaux, alors ce n'est pas conforme à la loi.

Mais si vous êtes parti, il faut mieux bien vous renseigner pour le prochain emploi. Faire autrement serait un peu compliqué.
Bien sûr, c'est vous qui décidez !

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