Subrogation/cure thermale
> Travail > Salariés > Salaire
Posté le Le 29/12/2025 à 19:22
bonjour
une salariée m a interpellé (je suis representante du personnel) car on vient de lui annoncer que desormais (ce n etait pas le cas avant) suite à sa cure , elle ne bénéficierait pas de la subrogation (les salariés en bénéficient lors d un arret de travail ). Elle n a pas été informée (elle en fait régulièrement);Par ailleurs, on lui indique que pour une cure le delai de carence (lors d un arret de travail, l’employeur le prend en charge) s applique. Jusqu’à 45 jours d’arrêt, l’entreprise nous verse 100 % de notre rémunération en cas d arret de travail. Cela est il légaL?
merci pour votre aide
une salariée m a interpellé (je suis representante du personnel) car on vient de lui annoncer que desormais (ce n etait pas le cas avant) suite à sa cure , elle ne bénéficierait pas de la subrogation (les salariés en bénéficient lors d un arret de travail ). Elle n a pas été informée (elle en fait régulièrement);Par ailleurs, on lui indique que pour une cure le delai de carence (lors d un arret de travail, l’employeur le prend en charge) s applique. Jusqu’à 45 jours d’arrêt, l’entreprise nous verse 100 % de notre rémunération en cas d arret de travail. Cela est il légaL?
merci pour votre aide
Posté le Le 29/12/2025 à 19:57
Bienvenue
Après quelques recherches...
La cure thermale n'est pas un arrêt maladie ordinaire
Sur le plan du droit du travail, la cure thermale est traitée différemment d'une maladie soudaine.
La règle générale : Sauf dispositions plus favorables dans votre Convention Collective ou un accord d'entreprise, l'employeur n'est pas tenu de maintenir le salaire pendant une cure thermale, même s'il le fait pour la maladie.
La carence : Le délai de carence de la Sécurité sociale (3 jours) s'applique presque toujours aux cures, sauf si la cure est en rapport avec une Affection de Longue Durée (ALD) ou un accident du travail.
Je vous invite à prendre conseil auprès de l'inspection du travail.
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire. (°_°)
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La cure thermale n'est pas un arrêt maladie ordinaire
Sur le plan du droit du travail, la cure thermale est traitée différemment d'une maladie soudaine.
La règle générale : Sauf dispositions plus favorables dans votre Convention Collective ou un accord d'entreprise, l'employeur n'est pas tenu de maintenir le salaire pendant une cure thermale, même s'il le fait pour la maladie.
La carence : Le délai de carence de la Sécurité sociale (3 jours) s'applique presque toujours aux cures, sauf si la cure est en rapport avec une Affection de Longue Durée (ALD) ou un accident du travail.
Je vous invite à prendre conseil auprès de l'inspection du travail.
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
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Posté le Le 30/12/2025 à 07:39
Bonjour
Si cela respecte les accords conventionnels : oui .
Le fait d'être indemnisé d'IJSS n'en fait pas un arrêt de travail traditionnel ou vous devez rester chez vous et vous abstenir de toute activité .
D'ailleurs l'indemnisation par la CPAM est conditionnée au montant des ressources de l'assuré et le formulaire de prise en charge n'est pas le même formulaire qu'un arrêt de travail classique .
Quel est votre convention collective ?
Si cela respecte les accords conventionnels : oui .
Le fait d'être indemnisé d'IJSS n'en fait pas un arrêt de travail traditionnel ou vous devez rester chez vous et vous abstenir de toute activité .
D'ailleurs l'indemnisation par la CPAM est conditionnée au montant des ressources de l'assuré et le formulaire de prise en charge n'est pas le même formulaire qu'un arrêt de travail classique .
Quel est votre convention collective ?
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