Taux horaire baisse possible ?

Bonjour,

Mon employeur voudrait me changer de poste suite à un problème de dos, sauf que ce poste-là est moins rémunéré que le poste actuel.

J'ai commencé sur un poste qui était payé 11.88€ brut. Maintenant je suis sur un poste qui est payé 13€ (sauf que maintenant il veulent me faire revenir à l'ancien poste)

Sur le contrat c'est écrit:
"percevra un salaire brut horaire de 11,88 €, établi sur les bases de la grille des classifications de l'entreprise, selon accord national"

Ma question est la suivante, ont-ils le droit de me faire revenir au taux horaires de mon ancien poste.

Edit: je ne suis pas d'accord

Bonjour,

Avec votre accord, oui. Vous pouvez refuser le changement de poste.

Mais si cette proposition est un reclassement qui intervient suite à un avis d'inaptitude pour votre poste actuel, la conséquence probable sera un licenciement pour inaptitude.

__________________________
MODÉRATRICE

Donc :

-l'entreprise n'a pas le droit de modifier mon taux horaire sans mon accord
(Y'a pas d'exception?)

-je peux refuser le changement de poste sauf si il y a inaptitude et la c'est licenciement

C'est bien sa ?

-l'entreprise n'a pas le droit de modifier mon taux horaire sans mon accord
(Y'a pas d'exception?)
Non, même en cas de sanction (rétrogradation)

-je peux refuser le changement de poste sauf si il y a inaptitude et la c'est licenciement
Oui, sachant qu'en cas d'inaptitude le refus du poste proposé à cause d'une baisse de la rémunération est considéré comme un motif légitime de refus du reclassement (ce qui permet au salarié de toucher l'indemnité spéciale d'inaptitude et son indemnité de préavis).

Notez que votre employeur n'est de son côté pas obligé de tenir compte de vos problèmes de dos si le médecin du travail ne rend pas d'avis en ce sens (aménagement ou inaptitude). Et si votre efficacité baisse, il pourra vous le reprocher.

Si vous estimez que votre état de santé n'est pas compatible avec votre poste actuel, il faut donc consulter votre médecin-traitant (pour envisager un arrêt) et le médecin du travail (pour qu'il vérifie votre aptitude).

__________________________
MODÉRATRICE

Merci pour votre réponse. J'ai toutes les infos dont j'avais besoin et pour le problème de dos ce n'est qu'un problème Passager (rare).
Ce n'est pas un problème récurrent. Juste effectivement je me suis fait mal au dos et on m'a reproché qu'on pouvait me changer de poste.

J'aurais pu me mettre en arrêt de travail accident mais je ne l'ai pas fait car j'ai de l'intérêt pour mon entreprise.

J'ai juste cette impression qu'on veut me remplacer en trouvant une raison.

J'ai une dernière question.
"Notez que votre employeur n'est de son côté pas obligé de tenir compte de vos problèmes de dos si le médecin du travail ne rend pas d'avis en ce sens (aménagement ou inaptitude). Et si votre efficacité baisse, il pourra vous le reprocher."
Je n'ai pas bien compris ces lignes, ça voudrait dire que ça ne resterait que de l'oral ?

Hello !

Fireace si votre mal de dos est issu d'un accident au travail vous auriez dû en effet le déclarer à votre employeur (et consulter votre médecin traitant qui vous aurait peut-être arrêté qq jours). C'était la réaction normale à suivre (même si parfois un accident de type "mal de dos" peut être contesté avec plus de succès qu'un autre).

Isadore veut probablement évoquer cette alternative :
- Outre l'éventuel arrêt de travail ci-dessus si le médecin du travail avait à statuer sur votre capacité à poursuivre le travail à votre poste ou recommandé un aménagement voire un changement de poste (éventuellement provisoire) votre employeur aurait eu l'obligation de tenir compte de l'avis du médecin du travail.
- Mais comme ce n'est pas le cas on comprend que vous avez juste dit à votre employeur que vous aviez mal au dos, alors votre employeur n'a pas d'obligation particulière et il est libre de réagir comme il veut, d'autant plus si votre efficacité au travail "baisse" ces temps-ci.

A+

__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

J'ai une dernière question.
"Notez que votre employeur n'est de son côté pas obligé de tenir compte de vos problèmes de dos si le médecin du travail ne rend pas d'avis en ce sens (aménagement ou inaptitude). Et si votre efficacité baisse, il pourra vous le reprocher."
Je n'ai pas bien compris ces lignes, ça voudrait dire que ça ne resterait que de l'oral ?
Quoi que votre employeur vous ait dit, puisque vous n'êtes ni en arrêt, ni sujet à aménagement de poste, vous êtes censé travailler comme d'habitude.

Vous n'êtes pas censé refuser certaines tâches ou diminuer la cadence. Je suppose que si votre mal de dos est l'occasion pour votre employeur d'évoquer un changement de poste, c'est que la quantité ou la qualité de votre travail a diminué. Eh bien votre employeur, en l'état, est libre d'y de la mauvaise volonté ou de l'incompétence.

Et continuer à travailler quand on a un problème de santé assez grave pour justifier un arrêt peut transformer un problème ponctuel en problème chronique.

__________________________
MODÉRATRICE

Oui j'ai décider de ne pas me mettre en accident de travail car sa mettais a mal l'entreprise et que physiquement j'étais pas en train de mourir (presque :)), si vous voulais c'est une entreprise (familiale).

Pour le mal de dos je l'ai déclarer a mon employeur directement.

La cadence est la même sauf ce jour là.
On ne voudrais pas me remplacer par manque d'efficacité mais par arrangement d'entreprise.

Hello !

Donc si je vous comprends bien vous ménagez bien plus cette entreprise familiale qu'elle ne vous ménage...

A+

__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.