Une espèce de repos compensateur pour temps partiel

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Posté le Le 21/09/2020 à 11:41
Bonjour,


Je suis formateur (convention collective des organisme de formation) et mon travail effectif est composé d'A.F (face à face pédagogique) et de P.R (préparation qui est bien un temps considéré dans la convention collective comme du temps de travail effectif). La durée du travail dans la convention collective et dans l'entreprise est 35 heures.

L'article 3 de mon contrat de travail stipule :

"La durée hebdomadaire du travail sera de 27.30 heures réparties comme suit :
3 journées de 7 heures d'A.F ainsi qu'une journée de 6 heures 30 de P.R. à domicile, ou sur site de formation. Une heure de P.R. sur chaque journée de A.F sera également comptabilisée et compensée sous forme de R.T.T., soit 3 heures par semaine. Ces heures seront prises en accord entre la direction et Monsieur X., compte tenu des nécessités du service."

Cette clause de mon contrat me pose problème pour 2 raisons :
1. La clause indique une durée de travail de 27,30 heures alors que la répartition des heures qui y sont mentionnées, indique une durée de 30,30 heures : 3 x 7 heures de A.F. + 6.30 heures de P.R. + 3 x 1 heure de P.R. = 30,30 heures.

En contrepartie de mon travail de 30,30 heures, mon employeur m'octroie en fait un salaire de 27h30 et 3 heures d'une espèce de repos compensateur qu'il nomme R.T.T.

2. La 2ème chose qui me laisse perplexe bien entendu, c'est la mention et l'utilisation de R.T.T. alors que je suis incontestablement à temps partiel. Le terme R.T.T. concerne plutôt,à priori, les heures au-delà de 35 heures hebdomadaires. L'accord RTT existant et applicable dans l'entreprise est celui de la convention collective des organismes de formation qui n'évoque pas, sauf erreur de ma part, de RTT pour les temps partiels

Est-ce légal ?
Mon employeur peut-il, en contrepartie de mes 30,30 heures de travail, m'octroyer 27h30 de salaire (ce qui est le cas !) et 3 heures de repos compensateur / R.T.T" ? Suis-je tenu d'accepter que ça fonctionne comme celà ? Ceci sachant qu'il n'y a ni accord d'entreprise, ni quoi que ce soit de la sorte qui prévoit cette façon de faire.

Merci de votre aide et de vos réponses

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