Versement de prime ancienneté pendant arrêt maladie ?

Bonjour/Bonsoir,

Actuellement en arrêt maladie depuis quelques mois, je n'avais pas fait attention sur mon bulletin que la ligne "prime ancienneté" était absente sur ces mois d'arrêt.

J'ai lu après recherches que le droit à cette prime pendant un arrêt maladie dépendant des textes définissant cette prime.

Malheureusement, je ne retrouve rien de relatif à cette prime dans mon contrat, et mon employeur ne semble pas non plus suivre les seules conditions conventionnelles, qui indiquent en tout cas :

"Une prime d'ancienneté, décomptée en dehors du salaire individuel, est accordée aux salariés. A défaut de dispositions plus favorables en valeur absolue s'y substituant, elle est déterminée suivant le " barème des primes d'ancienneté conventionnelles " qui fait l'objet de l'annexe I ter de la présente convention."

La structure (pour l'ensemble des salariés - cadres en tout cas - il me semble) est la suivante :
Activtation de la prime d'ancienneté après 2 ans (3% du salaire de base) puis chaque année augmentation de 1.5pts, jusqu'à un maximum de 15% du salaire de base au bout de 10 ans.

Si je me réfère à la convention, définissant cette prime comme "décomptée en dehors du salaire individuel", je ne vois rien spécifiant qu'elle n'est versée que selon le niveau d'activité du salarié sur le mois m.


C'est particulièrement peu transparent quand on aborde par ailleurs l'arrêt "maladie" garde d'enfant d'avril-mai 2020, où le "choix" n'était pas réellement présenté comme tel (j'ai des enfants en bas âge et on m'a donc dit que je ne pouvais pas télétravailler, je n'avais cas être en arrêt garde d'enfant)... alors que le manque à gagner n'est pas négligeable.


J'ai vérifié sur des exemples passés avec un ou deux jours d'arrêt maladie la prime était au pro-rata... MAIS une journée d'arrêt "enfant malade" la prime ancienneté a été versée dans son intégralité. Ca ne serait donc pas l'activité qui déclenche la prime mais la maladie qui la "désactive" ? Procédé un peu étrange, non ?

Auriez-vous un peu de clarification à m'apporter sur ce sujet ?

Merci pour votre aide !

Bonjour
Cela dépend des dispositions conventionnelles. La prime d'ancienneté n'est prévue ni par le code du travail, ni par un autre texte légal ou réglementaire.
Vous avez bien avancé dans vos recherches et découvert que ce n'est pas le cas dans l'entreprise, mais avez vous parcouru la conventions collectives.
Au-delà, il serait bien de voir avec un syndicat actif dans l'entreprise.

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Marck ESP, Administrateur
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Merci ESP !

Comme indiqué dans mon message initial, la CC reste bien floue sur le sujet :
"Une prime d'ancienneté, décomptée en dehors du salaire individuel, est accordée aux salariés. A défaut de dispositions plus favorables en valeur absolue s'y substituant, elle est déterminée suivant le " barème des primes d'ancienneté conventionnelles " qui fait l'objet de l'annexe I ter de la présente convention."

Il n'y est pas fait mention des conditions d'attribution.

Mais cela fait peut-être partie d'accords d'entreprise et j'aurai sans doute plus de réponses en me rapprochant d'un conseiller syndical en effet.