Salarié et surendettement, création microentreprise (activité sec

Bonjour,

Je suis actuellement sous le régime de surendettement avec un moratoire de 18 mois.

J'occupe actuellement un poste salarié en CDI temps partiel.

Je souhaite completer mes revenus en créant une microentreprise (type business en ligne-ecommerce).

Est-ce que c'est possible de cumuler salariat+microentreprise +surendettement ?

Cordialement

Merci par avance pour vos réponses.

BONJOUR...
En tant que salarié, vous êtes soumis au principe de loyauté envers votre employeur. Cela signifie que vous ne pouvez pas créer une entreprise qui serait en concurrence avec votre employeur. De plus, votre contrat de travail peut contenir une clause d'exclusivité qui pourrait limiter ou empêcher l'exercice d'une activité accessoire.

En ce qui concerne le surendettement, le fait de devenir micro-entrepreneur n'empêche pas de bénéficier d'une procédure de surendettement.
Cependant, les revenus générés par votre activité de micro-entrepreneur seront pris en compte dans le calcul de votre capacité de remboursement.

Egalement, il est important de noter que le surendettement peut avoir des conséquences financières et juridiques, et il est recommandé de contacter la commission de surendettement ou un conseiller en surendettement pour obtenir des conseils et des solutions adaptées à votre situation.

__________________________
La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Bonsoir,


Avec un CDI à temps partiel c'est une limitation à exercer avec beaucoup de précautions;