Annualisation par décision unilatérale de l'employeur

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Posté le Le 21/04/2022 à 13:57
Bonjour,

Mon employeur souhaite mettre en place une modulation du temps de travail sur une période de 9 semaines (durée maximum légale compte tenu de la taille de l'entreprise).
Mais il précise qu'il peut, à volonté, multiplier et faire se succéder ces périodes de 9 semaines. Ce qui aboutirait, de fait, à une annualisation complète du temps de travail.

Est-ce légal ou bien existe-t-il une limite à l'utilisation des décisions unilatérales ?

Merci de votre réponse

Art29

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