Déduction d'heure
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Temps de travail
Posté le Le 28/09/2026 à 13:35
Bonjour,
Je suis actuellement en poste d'aide ménagère à domicile depuis 4 ans avec une base de 80h/mois que je n'effectue pas par manque d'intervention planifier par mon employeur (convention collective de service à la personne IDCC 3127 / Brochure 3370).
J'ai reçu un sms Jeudi 24 Septembre à 10h52, m'indiquant une intervention de dernière minute à 11h45. J'ai refusé cette intervention ayant prévu quelque chose après ma 1ère intervention qui était de 9h20 à 11h20 vu que sur mon planning je n'avais pas d'autres clients.
Ma responsable indique donc sur mon planning "refus d'intervention" et me fait part que ces heures seront déduites. Est-ce légal ?
Cordialement,
Mlle VIVET

 

Posté le Le 28/09/2026 à 13:59
Bonjour
CCN SAP ?
Le délai de prévenance prévu par la CCN prévoit effectivement que vous puissiez refuser une intervention qui ne respectent pas le délai de prévenance de 3 jours .
Par contre elle prévoit bien un suivi de ces refus notamment dans les situations d'urgence ( remplacement d'une collègue auprès d'un bénéficiaire) donc pas que cela ait un impact avant ces 3 refus .
Il faudrait vous renseigner aussi sur la période de référence annuelle , notamment quand les comptes sont faits .
Posté le Le 28/09/2026 à 14:12
Bonjour,
Oui CCN SAP, je suis bien tomber sur le délai de prévenance de 3j. (Qui n'est quasi jamais respecté). Que le "refus" soit notifié ça me dérange pas mais c'est surtout dans le fait d'être prévenu 50 minutes avant, que je refuse et qu'on me déduise les heures juste parce que c'est un créneau "disponible" vu qu'ils ne trouvent pas de clients à me mettre.
Pour le reste aucune idée 🤔 Je vais me renseigner. Merci 😊
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