Fonction publique et réserve opérationnelle

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Posté le Le 05/02/2023 à 16:20
Bonjour,



Fonctionnaire, et réserviste à la Gendarmerie Nationale depuis 15 ans.
Mon employeur s'oppose systématiquement à m'accorder des autorisations d'absences dès lors que j'ai dépassé 5 jours de réserve à l'année. Il devient pour moi difficile de mener à bien mes tâches dans la réserve opérationnelle. Pouvez vous m'apporter la solution pour expliquer et convaincre à mon employeur la nécessité de me détacher afin d'accomplir mes fonctions citoyennes?
Merci.

Textes de réfencence:

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000451902

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006198609/

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Posté le Le 05/02/2023 à 17:33
Bonsoir et bienvenue,

A vos liens, j'ajoute celui-ci, à titre d'info.

https://www.reserve-operationnelle.ema.defense.gouv.fr/index.php/accueil-ema-ia/mon-employe-est-reserviste/fonction-publique/510-etre-reserviste-et-fonctionnaire

Il y est précisé: Le réserviste fonctionnaire, tout comme le réserviste du secteur privé, bénéficie dans le cadre de ses activités militaires annuelles d'une autorisation de plein droit de s'absenter du service lorsque la durée d'activité dans la réserve est comprise entre un et cinq jours ;
Au-delà de cinq jours d'autorisations à la discrétion du chef de service ; à défaut, il peut accomplir ses activités pendant ses congés.


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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 05/02/2023 à 17:46
Merci de votre réponse.


Pouvez-vous m'apporter une précision concernant ce paragraphe. S'agit-il de 5 jours sur une période annuelle ou 5 jours continus. ?

Car ce paragraphe laisse porter la confusion
Sachant que dans la fonction publique le détachement est porté à 30 jours et que les collectivités doivent se montrer exemplaires.

2.2. Autorisation de l'employeur pour effectuer des périodes d'activité dans la réserve opérationnelle
Le réserviste fonctionnaire, tout comme le réserviste du secteur privé, bénéficie dans le cadre de ses activités militaires annuelles :
d'une autorisation de plein droit de s'absenter du service lorsque la durée d'activité dans la réserve est comprise entre un et cinq jours ; au-delà de cinq jours d'autorisations à la discrétion du chef de service ; à défaut, il peut accomplir ses activités pendant ses congés.
Une campagne d'information est en cours auprès des chefs d'entreprise pour les inciter à faire une application libérale de ces dispositions.
L'État se devant de montrer l'exemple, vous veillerez à ce que vos services accueillent favorablement les demandes d'autorisation de leurs agents réservistes.
Par ailleurs, il serait souhaitable que vous facilitiez la réactivité de vos agents réservistes en admettant, dans la mesure du possible, que le délai de préavis prévu pour une absence supérieure à cinq jours soit substantiellement réduit.

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