Heures complémentaires et temps partiel

Bonjour,

Je suis serveur en restauration à temps partiel. Mon contrat est de 104h/mois (soit 24h hebdo le minimum légal)

Ma question porte sur l’appréciation des heures de travail complémentaires en temps partiel :

Mes plannings sont de 24h semaine, chaque semaine. Le lundi, mardi et mercredi, mon employeur m’a fait rentrer chez moi une demi heure plus tôt, car l’activité est plus faible. Nos heures de départ sont notées chaque jour.
Le samedi cependant, j’effectue 1h30 supplémentaire, car l’affluence est forte.

-Si l’on prend en compte le planning de la semaine, j’ai été réquisitionné 24h + 1h30 complémentaire.
-Si l’on prends en compte mon temps de présence réel sur site, au total, je n’ai pas dépassé les 24h.

Laquelle de ces deux méthode est à retenir pour le calcul du salaire ? Mon employeur doit-il me payer 1h30 en plus en tant qu’heure complémentaire majorée ou non?

Je précise que mon contrat de travail est non modulable, contrairement à tous mes autres collègues qui sont à temps plein avec lissage du salaire sur l’année.

D’autre part pouvez-vous me confirmer que l’appréciation des heures complémentaires doit se faire sur la semaine de 24h, qu’importe que mon contrat de travail indique 104 heures mensualisées. (il me semble avoir lu un arrêt de la cour de cassation qui indiquait cela, impossible de le retrouver).

Bonjour

L'appréciation des heures complémentaires ne se fait pas forcément à la semaine .
De plus certaines conventions collectives permettent le rattrapage des heures perdues .
Quelle est votre convention collective ?

Bonjour, je suis en convention HCR.
J’aimerais seulement savoir si c’est le planning qui est déterminant ou les heures de travail réellement effectuées pour la prise en compte d’une heure complémentaire.

Si le lundi j’effectue 1h en plus du planning prévu, l’employeur doit-il la déduire du planning à venir s’il veut ne pas avoir à la payer?

Je ne suis pas responsable de la baisse d’activité ni d’avoir été renvoyé plus tôt, mon temps a été réservé à l’employeur d’après le planning. D’où ma frustration me voir nullifier mes heures sup, sur cette base.

Bonjour,
référence RF social
un contrat de travail à temps partiel ne peut pas prévoir une durée du travail variable (cass. soc. 4 décembre 2002, n° 00-40255, BC V n° 369).

Une clause accordant à l’employeur le pouvoir de modifier la répartition du travail en fonction des nécessités du service ou des besoins de l’entreprise est illicite car trop générale (cass. soc. 6 avril 1999, n° 96-45790, BC V n° 166 ; cass. soc. 15 septembre 2010, n° 09-40473, BC V n° 179).



Votre employeur doit respecté l'horaire de travail indiqué sur votre contrat de travail et fournir du travail durant ces heures en les payants normalement .