Heures non remunérées de nuit et en sejour

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Posté le Le 16/06/2016 à 05:25
Pouvez vous me dire si au cours d'un sejour de 5 jours où j'accompagne des personnes âgées (en vacances)
il est normal qu'on veuille me payer :
du lundi au vendredi
4 nuits comme suit :
de 6h à 13h soit 7h payées
de 13h à 21h soit 8h en récupération
de 21h à 2h(du matin) soit 5h payées en heures supplémentaires
de 2h(du matin) à 6h soit 4h NON PAYE

pouvez vous me dire si cela est légal
il s'agit d'un EHPAD fonction publique hospitaliere
je suis animatrice en CDD depuis 1 an 1/2
merci
pouvez ous me répondre ce matin c'est urgent merci

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Posté le Le 16/06/2016 à 05:25
Chère madame,

Citation :


pouvez vous me dire si au cours d'un sejour de 5 jours où j'accompagne des personnes âgées (en vacances)
il est normal qu'on veuille me payer :
du lundi au vendredi
4 nuits comme suit :
de 6h à 13h soit 7h payées
de 13h à 21h soit 8h en récupération
de 21h à 2h(du matin) soit 5h payées en heures supplémentaires
de 2h(du matin) à 6h soit 4h NON PAYE

pouvez vous me dire si cela est légal
il s'agit d'un EHPAD fonction publique hospitaliere
je suis animatrice en CDD depuis 1 an 1/2



Je comprends pas.


Hormis le dernier jour où vous avez 4 heures non payées, sans trop savoir pourquoi, qu'est-ce qui pose problème?


Très cordialement.

Posté le Le 16/06/2016 à 05:25
Bonjour

est ce normal d'avoir les 4h de nuit non payées alors que je suis obligée d'être sur place
et pendant le temps où je ne suis pas payée est ce que je suis assurée par mon employeur

Posté le Le 16/06/2016 à 05:25
Bonjour

est ce normal d'avoir les 4h de nuit non payées alors que je suis obligée d'être sur place
et pendant le temps où je ne suis pas payée est ce que je suis assurée par mon employeur
vous comprenez bien que je ne peux pas m'absenter entre 2h et 6h du matin
dans ce cas l'employeur n'est il pas tenu de me payer ces heures de presence ou si ce n'est pas le cas je peux sortir de la résidence puisque je ne suis pas payée!

pouvez vous me répondre
merci
cordialement

Posté le Le 16/06/2016 à 05:25
Bonjour
je n'ai pas eu votre réponse
pouvez vous me répondre
merci et cordialement

Posté le Le 16/06/2016 à 05:25
Bonjour,

Citation :


est ce normal d'avoir les 4h de nuit non payées alors que je suis obligée d'être sur place
et pendant le temps où je ne suis pas payée est ce que je suis assurée par mon employeur



Tout dépend.

Si vous travaillez effectivement pendant la nuit, alors votre employeur doit vous les payer. Si vous ne travaillez pas la nuit et que vous pouvez librement vaquer à vos occupations, alors l'employeur n'a pas à payer quoi que ce soit.

Si vous êtes tenu de rester sur place, alors votre employeur doit effectivement vous payer les heures en question.


Très cordialement.

Posté le Le 16/06/2016 à 05:25
Je souhaiterais vous poser une question concernant le travail rémunéré pendant sa retraite
une personne de 60 ans mise en retraite pour invalidité à 58 ans peut elle reprendre un emploi rémunéré et dans quelles conditions
cette personne a été mise en retraite pour invalidité, elle était infirmiere dans la fonction publique
maintenant elle va mieux et pourrait reprendre un travail, est ce que cela est possible
et où peut elle travailler( public ou privé)
combien de temps(heures)
y a t il une limite à son temps de travail
merci de me répondre
cordialement

Posté le Le 16/06/2016 à 05:25
Bonjour,



Citation :
je souhaiterais vous poser une question concernant le travail rémunéré pendant sa retraite
une personne de 60 ans mise en retraite pour invalidité à 58 ans peut elle reprendre un emploi rémunéré et dans quelles conditions
cette personne a été mise en retraite pour invalidité, elle était infirmiere dans la fonction publique
maintenant elle va mieux et pourrait reprendre un travail, est ce que cela est possible
et où peut elle travailler( public ou privé)
combien de temps(heures)
y a t il une limite à son temps de travail



Dans la mesure où cette question est dénuée de lien avec la première question posée, je ne puis y répondre sur ce fil de discussions, et vous invite à poser une nouvelle question.


Très cordialement.

Posté le Le 16/06/2016 à 05:25
Bonjour
concernant ma question sur les heures de nuit non rémunérées en séjour,
pouvez vous me donner les references des textes sur lesquels je peux m'appuyer
merci et cordialement

Posté le Le 16/06/2016 à 05:25
Bonjour,


Citation :
bonjour
concernant ma question sur les heures de nuit non rémunérées en séjour,
pouvez vous me donner les references des textes sur lesquels je peux m'appuyer
merci et cordialement



Oui, c'est une stricte application de l'article L3121-1 du Code du travail qui dispose ce qui suit:

Citation :


Article L3121-1
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.



Il s'en suit que si vous ne pouvez pas librement vaquer à vos occupations personnelles, cela constitue du temps de travail effectif.



Très cordialement.

Posté le Le 16/06/2016 à 05:25
Bonjour
si je travaille 12 heures de nuit est ce normal qu l'on me paie seulement 4heures (garde de nuit à domicile)
merci

Posté le Le 16/06/2016 à 05:25
Bonjour,



Citation :
bonjour
si je travaille 12 heures de nuit est ce normal qu l'on me paie seulement 4heures (garde de nuit à domicile)


A priori non dès lors que vous ne pouvez pas vacquer à vos occupations personnelles et que vous êtes tenu de rester dans les locaux.


Très cordialement.

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