Heures supplémentaires de route

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Posté le Le 11/11/2022 à 13:10
Bonjour,

Je suis salarié dépendant de la convention collective Métallurgie du Lot et Garonne.

Je travaille en atelier mais il m'arrive de partir sur chantier. Lorsque le chantier est assez éloigné (1h30 à 2h de trajet), je pars du dépot avec le véhicule de l'entreprise tôt le matin (par exemple, départ à 6h alors que mes horaires de travail sont 8h-12h 13h15-17h).
Dans ce cas, les heures supplémentaires effectuées au volant sont comptabilisées comme des "heures de route" sur mon bulletin de salaire.

Le problème, c'est que le taux horaire qui leurs est appliqué n'est pas majoré. Il s'agit de mon taux horaire de base. Seules les heures supplémentaires passées sur chantier ou à l'atelier sont majorées.

Est-ce normal ?

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Posté le Le 17/12/2022 à 12:10
Aucune idée quant à ma question ?

Posté le Le 17/12/2022 à 12:52
Bonjour,
Le taux horaire est majoré lorsque le total hebdomadaire dépasse le temps de travail contractuel, en général 35 h.
Puisque vous partez avec le véhicule de l'entreprise, le temps de trajet est comptabilisé comme temps de travail.

Posté le Le 17/12/2022 à 13:58
Bonjour

Dans le secteur de la métallurgie on définit les heures de route comme le fait de partir de chez vous pour vous rendre sur un chantier .
Ces heures ne rentrent pas le calcul du travail effectif et donc ne peuvent amener des majorations .

Il y a aussi des heures de trajet inter-chantier qui là, rentrent dans le temps de travail effectif .

Pour le droit du travail , le principe est simple : si vous êtes obligé de passer par votre entreprise pour aller sur le chantier c'est du temps de travail effectif .
Si vous n'êtes pas obligé de passer par votre entreprise pour aller sur le chantier, cela n'en est pas .

Conclusion, si votre employeur veut que ce soient des heures de route, il doit vous laisser la possibilité de prendre le véhicule et le matériel la veille au soir pour que vous alliez directement sur le chantier .

Posté le Le 18/12/2022 à 15:31
C'est ce bien ce dont je me doutais. Mon employeur est très souvent à la limite de la légalité. Et là, il l'a dépassé.

Il sera bientôt mon ancien employeur. Mais j'expliquerai ça à mes collègues.

Merci pour votre aide !

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