Heures supplémentaires

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Posté le Le 03/05/2022 à 20:10
Bonjour, j'aimerais savoir si mon patron a le droit de m'obliger à faire des heures supplémentaires ? Préparateur de commandes, mes horaires sont de journée de 8h a 16h30
Aujourd'hui, ayant beaucoup de travail mon patron nous a dit à 15h mot pour mot " personnes ne quitte le travail...tant que la journée n'est pas terminée" a t'il le droit ? Et j'aimerais savoir aussi si il a le droit dans le sens inverse nous obliger à quitter plus tôt quand il y a moins de travail ?

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Posté le Le 04/05/2022 à 01:43
Bonjour,
les heures supplémentaires sont demandées par l'employeur et relèvent de son pouvoir de direction. Cela veut dire qu'elles ne nécessitent pas l'accord exprès du salarié. Cependant le code du travail prévoit un délai de prévenance (prévenir suffisamment tôt pour que le salarié s'organise). La jurisprudence (les juges de la cour de cassation) considèrent qu'il faut 7 jours pour prévoir les heures sup ou 3 jours en cas d'urgence). Votre convention collective peut aussi préciser un délai, et vous ne pouvez pas y déroger.
Il faut également que la réalisation des heures sup ne vous fasse pas dépasser les durées légales, ce qui ne semble pas être votre cas.
Prévenu le jour même, vous pouvez refuser, mais je vous recommande d'être en capacité d'invoquer un motif légitime car on peut comprendre qu'il soit difficile d'anticiper des besoins... Cela dépend donc de votre relation avec l'employeur à mon sens.
Je me renseigne davantage sur la question, car je la trouve très intéressante pour creuser plus loin si un salarié invoque un motif impératif personnel et la charge de la preuve)

Posté le Le 04/05/2022 à 05:19
Citation :
Et j'aimerais savoir aussi si il a le droit dans le sens inverse nous obliger à quitter plus tôt quand il y a moins de travail ?


Bonjour,
Il peut vous demander de quitter plus tôt, mais il doit vous payer normalement et les heures perdues ne sont alors pas à récupérer. C'est tout simplement le respect du contrat de travail...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 30/05/2022 à 20:11
Merci pour votre réponse "janus2"
En effet nous sommes payés normalement quand nous sommes obligés de quitter le travail plus tôt... cependant le patron nous demande de récupérer ces heures perdues via un "comptes d'heures" nous pouvons par exemple être en négatif de plusieurs heures et dans ce cas là nous les rattrapons en faisant des heures supplémentaires. Est ce normal ?

Posté le Le 30/05/2022 à 20:48
J'ai répondu à cela plus haut, les heures perdues du fait de l'employeur ne sont pas à récupérer (hors cas de force majeure).

__________________________
Superviseur

Posté le Le 31/05/2022 à 13:07
D'accord merci beaucoup.
Serait t'il possible de me communiquer le texte de loi ou le lien svp

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