Heures supplémentaires

Bonjour,

Je voudrais un avis concernant l’application d’un accord d’entreprise en lien avec le paiement des heures supplémentaires. Je travaille dans une entreprise dont le temps de travail est annualisé.

Précédemment l’accord d’entreprise faisait un état des heures au 31/12/N et le crédit d’heures passait en RCR (avec une majoration des H à 25%). Si le repos n’était pas pris, le paiement du RCR était effectué.

Un avenant à cet accord a été fait et aujourd’hui après le bilan au 31/12/N :
- 100 heures majorées à 25% sont payées,
- 10 heures majorées à 25% passent en RCR (si non pris, repos payé),
- Les heures au-dessus des 110 heures (diminuées des 10h de RCR) sont passées en contrepartie obligatoire en repos à hauteur de 100% (sans aucune rémunération à côté).

J’ai parcouru le sujet sur Internet et j’ai lu qu’au-dessus du contingent annuel (ici fixé à 110 heures), les heures étaient normalement payées et généraient en plus une contrepartie obligatoire en repos (50% ou 100% selon le nombre de salariés).
Sachant qu’un accord d’entreprise peut dans certaines circonstances être moins favorable que le code du travail : je voulais savoir si, en l’occurrence, la situation présente était donc normale ? A savoir, uniquement une récupération (COR) des heures au-dessus du contingent annuel d’heures.

Vous remerciant pour votre aide qui me permettra de mieux comprendre.
Bonne soirée.