Interrogations multiples sur les horaires de travail.

Bonjour à tous,

Je m'en retourne à votre expertise car j'ai plusieurs interrogations qui reste sans réponse malgré mes recherches.

Je suis employé avec un contrat à durée indéterminée de 35h + 4 heures complémentaires hebdomadaire. Mon contrat de travail dépend de la convention collective "Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires (fabrication et commerce)"

Nos horaires de travail sont les suivantes et sont affichées dans l'entreprise :
Lundi au jeudi 8h30-12h 13h-17h30
Vendredi 8h30-12h 13h-16h30

Mon contrat prévoit que mes horaires de travails sont celles "affichées" dans l'entreprise.
Il prévoit également que je m'engages à effectuer des changements d'horaires si l'activité de l'entreprise le nécessite sans "affectation majeur de ma vie personnel"

1er question : Peut on considérer que mon contrat fait parti des contrats qui prévoit des modifications des horaires ? Si oui qu'elles sont les modalités minimum que mon employeur doit respecter pour changer mes horaires ? En d'autre terme, peut il me demander de venir travailler un samedi matin ? Si oui , la durée hebdomadaire doit elle être respectée ?


Seconde question : Si les jours fériés tombent un vendredi (ou nous travaillons une heure de moins), nous ne faisons un peu "avoir", cela doit il être pris en compte quelque part ?


En vous remercient.

cordialement

Bonjour,

Question 1 : Parlez-vous d'un changement ponctuel d'horaire ou d'un changement définitif ? S'il est question de travailler, en plus de l'horaire habituel, un samedi matin, il ne s'agit alors pas d'un changement d'horaire, mais d'une demande d'effectuer des heures supplémentaires, ce qui est tout à fait légal.

Question 2 : Si les jours fériés tombent un dimanche, c'est beaucoup de salariés qui se font un peu avoir...

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Superviseur

Bonjour Janus,

Merci pour vos réponse.

Je parle d'un changement ponctuel.

Que je placerais plutôt dans la catégorie heures supplémentaire car bien souvent la demande est faite le vendredi pour le lendemain ou sur-lendemain (samedi et/ou dimanche) après avoir effectué mes 39h hebdomadaires.
Suis-je en droit de refuser cette demande ?

Admettons que la demande me soit non pas comme des heures supplémentaires mais changement d'horaire

eg "Tu ne viens pas travailler mardi après midi mais tu viendras samedi matin"

Bjr,

Le principe est que l'employeur est souverain dans l'organisation de son entreprise.
Alors on fait le distinguo entre une modification importante du contrat de travail, et une simple modification d'organisation;
C'est le juge qui se fera une idée.
On peut sen faire une au travers d'une recherche sur moteur avec un item "modification horaires du salarié".
Attention à ne pas refuser l'exécution d'heures supplémentaires si:
* elles sont payées
* sans motifs impérieux et non reportables.

Bonjour,
Normalement, le salarié ne peut pas refuser d'exécuter des heures supplémentaires, mais si la demande est la veille pour le lendemain, empêchant le salarié de s'organiser, ce n'est pas une faute que de refuser.

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Superviseur

Merci pour ces réponse précises.

Dernière question : Les heures supplémentaire peuvent entrainer un dépassement de la durée maximal hebdomadaire ?

Étant déjà a 39h, peut on me demander de faire 3h de plus le samedi ? 42h /semaine au final

Bjr,

Vous êtes encore en pleine mer.
En effet il ne faut pas dépasser 48 h avec une moyenne fixée à 44 h sur 12 semaines de rang.