Journée de solidarité déduite des heures

> Travail > Salariés > Temps de travail

Posté le Le 29/01/2025 à 09:57
Bonjour,

Je suis salarié dans la grande distribution. Je suis à 40H/semaine avec compteur d'heures.

Je n'arrivais pas à comprendre pourquoi j'étais toujours en heures négatives jusqu'à ce que je je me rende compte qu'au lieu d'être déduite du salaire, la journée de solidarité retirait 7h sur le compteur d'heures.

Je me pose la question si cela est légal ?

Car je me retrouve sans cesse à avoir à rattraper ces heures.

Dans l'attente de votre réponse.

Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 29/01/2025 à 10:30
Bonjour

Il faudrait voir avec le CSE le cadre exact de la comptabilisation de la journée de solidarité mais il y a bien possibilité de faire en sorte que vous deviez 7heures discontinues , et qu'elles ne soient donc plus dans le compteur annuel d'heures effectuées.

Si vous avez un compteur d'heures, c'est vraisemblablement que vous travaillez selon un cycle de travail, voire que vous avez un accord de modulation : cela vous permettrez de comprendre aussi la manière dont on compte les heures .

Posté le Le 29/01/2025 à 13:06
Merci pour votre réponse.

ça a été confirmé par la R.H que la journée de la solidarité s'effectue avec une imputation de 7H sur notre compteur d'heures.

Pourtant après recherches, sur le site travail-emploi du gouvernement, il est indiqué :

" Les heures correspondant à la journée de solidarité, dans la limite de 7 heures ou de la durée proportionnelle à la durée contractuelle pour les salariés à temps partiel, ne s'imputent ni sur le contingent annuel d'heures supplémentaires, ni sur le nombre d'heures complémentaires. Elles ne donnent, en outre, pas lieu à contrepartie obligatoire en repos.

Ces dispositions sont d’ordre public.
"

C'est pour cela que je me suis demandé si l'entreprise était dans son droit.

Posté le Le 29/01/2025 à 13:24
Le contingent d'heures supplémentaire ou complément, ce sont le nombre maximum d'heures supplémentaire ou d'heures complémentaires que vous pouvez effectuer défini par la loi ou la convention collective .
Ce n'est pas le compteur d'heure que vous effectuez .

La journée de solidarité c'est effectuer 7h supplémentaires à votre temps de travail sans être payé , ni majoré .
Ces 7h, même si pas payées doivent être prise en compte pour savoir si vous dépassez le maximum d'heures sup autorisées.
Voilà ce que cela veut dire .

Comme déjà dit il serait intéressant de savoir la finalité de ce compteur qui apparait sur votre fiche de paie, qui peut servir soit pour une organisation annuelle de votre temps de travail, que pour de la modulation et le calcul par cycle .

Posté le Le 29/01/2025 à 16:40
Et bien, où je travaille cette journée est payée, car rien ne change au niveau du salaire, mais à la place 7H sont retirées du compteur d'heure.

Posté le Le 29/01/2025 à 17:06
C'est un peu le même concept partout .
Vous travaillez 7h de plus pour gagner pareil = vous faites 7h sup gratuitement .

On peut donc les prendre sur votre compteur d'heure en plus si un accord d'entreprise le permet plutot que de vous faire travailler tous au même moment 7h de plus, gratuitement ( ce qui dans le cadre du commerce ouvert à minima 6J/7, souvent les jours fériés, avec un contrat de 40h,est compliqué à mettre en oeuvre)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis