Peut-on m'obliger à partir en pause après 1h de travail ?

> Travail > Salariés > Temps de travail

Posté le Le 14/08/2024 à 06:59
Bonjour,

J'aurai une question par rapport au temps de pause au travail.

Je travaille dans un magasin où je fais des journées de 8h comprenant une pause déjeuner d'1h non fractionnable à prendre impérativement avant 16h30 (selon la loi en vigueur apparemment. Si on pointe après cet horaire, on ne reçoit pas de sous sur notre carte déjeuner car ce n'est plus considéré comme une pause "déjeuner". Quelqu'un pour me confirmer cela ?).

Actuellement 1 personne part toutes les heures entre 13h et 16h. Le problème c'est que l'on commence à travailler à 12h pour terminer à 20h. Comme vous vous en doutez, personne ne souhaite partir en pause à 13h mais le responsable nous y oblige (car si le premier à partir en pause part à 14h, le dernier qui part en pause reviendrait après 16h30 et ne pourrait pas être payé sur sa carte déjeuner à cause du pointage trop tardif).

Petites précisions : Ma convention collective est la Convention Collective Nationale des Commerces de détail non alimentaires (brochure n°3251). Le planning des pauses est différent tous les jours et est décidé le jour même par mon responsable. Hormis la pause déjeuner et les pauses toilettes, nous n'avons droit à aucune autre pause dans la journée (pas de pause café, ni de pause cigarette).

Ma question est la suivante : Mon responsable a-t-il le droit de me forcer à partir en pause après seulement 1h de travail effectif sur une journée de 8h ? (ce qui signifie qu'après je dois enchaîner 6h d'affilée sans aucune pause)

Merci pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 14/08/2024 à 17:53
Bonjour,

Votre situation semble complexe. En général, la loi prévoit que les salariés doivent bénéficier d'une pause d'au moins 20 minutes après 6 heures de travail consécutives. Cependant, l'organisation des pauses peut varier selon les conventions collectives et les accords d'entreprise. Dans votre cas, la Convention Collective Nationale des Commerces de détail non alimentaires pourrait contenir des dispositions spécifiques sur les pauses. Il serait donc conseillé de la consulter ou de contacter un représentant du personnel ou un syndicat pour obtenir des informations précises.

Bon courage !

Posté le Le 20/08/2024 à 08:11
Bonjour, merci pour votre réponse.

Je n'ai rien pu trouver dans ma Convention Collective malheureusement. Cependant j'ai contacté le Conseiller Juridique de mon entreprise qui a finalement pu répondre à ma question (mon responsable peut m'envoyer en pause après 1h de travail MAIS je dois avoir en plus une pause de 20min durant les 6h de travail d'affilée restantes).

Encore merci pour votre aide !
Bonne journée

Posté le Le 20/08/2024 à 08:21
Citation :
MAIS je dois avoir en plus une pause de 20min durant les 6h de travail d'affilée restantes


Bonjour,

Ce que prévoit le code du travail :

Citation :
Article L3121-16

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.


Donc en réalité, l'obligation de cette pause de 20 minutes n'est pas "durant les 6h restantes", mais après les 6 heures consécutives de travail.

Certes, l'employeur peut vous la donner durant ces 6 heures, mais il n'y est pas obligé.

__________________________
Superviseur

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis