Régularisation heures supplémentaires

Bonjour,

Mon employeur nous a fait travailler durant l'année 2021 selon les modalités d'annualisation du temps de travail, en vertu d'un accord d'entreprise dont nous venons de découvrir qu'il était caduque au 31 mars 2021.

Je crains que cela fausse le calcul des heures des heures supplémentaires.

Comment faire une régularisation sachant que certaines semaines je travaillais moins de 35h?

Est-ce que les heures non travaillées sont perdues pour l'employeur ?

Et dans ce cas doit-on seulement considérer toutes les heures travaillées au delà des 35 heures hebdomadaires comme des heures supplémentaires ?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

En cas d'annualisation on calcule .... sur l'année (évident).
En gros en début d'année (ou de cycle qui peut être plus court) vous devez avoir un planning avec des semaines à 35, des semaines avec moins et des semaines avec plus. De sorte que sur l'ensemble du cycle vous avez une moyenne de 35h semaine.

Si cette moyenne est dépassé on répartit le nombre d'heures en plus sur l'ensemble des semaines du cycle et on paie les heures sup dues.

Vous trouverez les réponses précises dans votre accord 35h.

Merci Prana67.

Pour ce qui est du calcul des heures en annualisation, c'est compris.

En revanche, puisqu'aucun accord ou CCN ne permettait cette annualisation, les salariés concernés sont en droit je pense de réclamer que les heures supplémentaires soient RE-calculées :

- Par exemple lorsque je travaillais 38 h, cela doit représenter 3 heures supplémentaires majorées de 25%

- Mais qu'en est-il des semaines où je n'ai travaillé que 30 heures par manque d'activité suffisante ? Est-ce que l'employeur peut exiger que les 5 heures non travaillées soient rattrapées (et dans quelle condition), ou bien sont elles perdues pour l'employeur? Les accords d'entreprise et la CCN applicables ne précisent rien à ce sujet

J'ajoute que dans mon entreprise, contrairement aux obligations légales, aucune planification n'existait lorsque l'annualisation était en vigueur. Aucun délai de prévenance, en cas de changement de planning, n'était respecté non plus.