Supprimé des rtt pour cause de retard.

Bonjour mon employeur veux nous faire signé un papier comme quoi il nous supprimera une demi journée de rtt si nous avons trois retard dans le même mois. En as t'il le droit ? 3 retard de 5 minutes pour une demi journée en moins n'est ce pas un peu étrange ?
Bien cordialement.
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
Bastien.

Bonjour,

D'où viennent ces RTT ?

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Superviseur

Un contrat de 39h payer 35h 4h de rtt par semaine de travaille

Bonjour

Quel type et taille d’entreprise ?
Les retards ont il un gros impact (genre une chaîne de montage qui ne peut démarrer tant que tout le monde n’est pas là ?)
Ces questions ont surtout pour objet de connaître la compétence et le contexte de cette décision de l’employeur.

Les retards sont ils rattrapés ?

A priori je vous répondrai que non il ne peut pas car les RTT sont un élément de rémunération et qu’un employeur ne peut prendre des sanctions pécuniaires même dans un cadre disciplinaire. Ce qu’il a le droit de faire c’est justement de la discipline : avertissement, répété si besoin, sanctions comme mise à pied voire licenciement si la situation le justifie.

Je travaille en temps que fonctionnaire territorial. ont s'occupe en équipe de l'entretien de la ville... Les retards ne sont pas forcement rattrapé mais peuvent l'être au pire j'imagine.

Bonjour

A voir avec vos syndicats .
Il n'est pas exclu que ce soit possible de vous enlever certains avantages au lieu de vous sanctionner .
3 retards dans le mois , de façon récurrente, c'est un licenciement pour faute grave dans le privé , et bien évidemment une retenue sur salaire .
Si un employeur vous impose des horaires, ce n'est pas pour les rattraper : cela désorganise tout un service .

Bienvenue,

Bien sûr que NON, la réponse est sans équivoque, votre employeur n'a pas le droit de faire cela.

Cela peut être assimilé à une sanction pécuniaire, ce qui est interdit, une demi-journée pour quinze minutes de retard, il vous inflige une amende !!!

D'autant plus que les règles d'acquisition et de prise des RTT sont définies dans un accord qui respecte un cadre légal, l'employeur ne peut pas modifier autoritairement ces règles.

En théorie, il pourrait ne pas vous payer ces 15 minutes.

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de vérifier les sources officielles avant de donner son avis, sans critique de la réponse d'un autre, courtoisie respect rendent les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Il ne s'agit pas de sanction pécuniaire ...
Sinon le fait de ne pas avoir une prime d'assiduité et que les absences aient un impact sur les RTT seraient vu comme une sanction pécuniaire .
Ce n'est pas le cas .

Je rappelle qu'il ne s'agit pas de droit privé, pas de code du travail ou d'accord d'entreprise mais du droit public .


Par de là, si on est absent 1 h par mois pour des retards, cela a nécessairement un impact sur le temps de temps donc sur les RTT , les RTT étant des heures qui se cumulent par rapport à un temps de travail supérieur, en moyenne ( la fonction publique travaillent souvent par cycle qui va souvent jusqu'à l'année), à 35h .

Rebonjour

Kang pour une fois je ne vous suis pas. Ne pas avoir une prime avec des objectifs claires n’est pas une sanction quand les objectifs ne sont pas factuellement atteints. Par définition une prime est en plus.
Concernant les RTT ils ne peuvent être supprimés pour 3 retards par mois même si je vous rejoins sur le fait qu’ils peuvent ne pas être attribués si les 39h ne sont pas atteintes. La question se pose peut être sur le déclenchement des RTT : as t on une heure de RTT pour une heure au delà de 35 ou une demi-journée de RTT pour 39h ? Dans le deuxième cas j’imagine que la demi journée de RTT peut être non attribuée si moins de 39h mais le delta des heures entre 35 et le nombre d’heures réalisées doit être payé.
Bref c’est plus simple de passer par la sanction disciplinaire.

Dans la fonction pulique le nombre de RTT dépend des heures effectuées en moyenne sur une semaine .
Ce n'est pas parce que les RTT se posent à la journée et à la demi journée qu'elles ne proviennent pas d'un cumul d'heures effectuées au delà des 35h : le principe des RTT .
Ce n'est pas un avantage, c'est une contrepartie pour ces heures de service .
Contrepartie qui peut évoluer, en faisant évoluer d'ailleurs le nombre d'heure dans la semaine, selon les besoins du service : l'employeur public peut imposer par exempl que le temps de service sera organisé en moyenne sur 36h sur la semaine au lieu d'être organisé sur 38, ce qui fera baisser le nombre de RTT à l'année , le principe des RTT n'étant qu'une organisation du temps de travail qui reste à 35h

Par de là, à l'instar de toute absence, les retards ont un impact sur le nombre d'heures de RTT, ce qui aura nécessairement un impact, sur la pose des journées ou demi journée de RTT .

Ce n'est pas une sanction, c'est une règle mathématique : moins d'heure de travail = moins d'heures de RTT.

Bien évidemment cela n'empêche pas, en sus, une sanction, puisque ne pas effectuer le service que l'administration impose tel le planning est bien motif à sanction .

Bonjour,

Je ne connais pas bien le droit public, mais il me semble que ce n'est pas un nombre de retard qui devrait être pris en compte, mais la durée totale des retards, non ? Trois fois cinq minutes de retard dans le mois devraient avoir un impact moindre qu'un seul retard d'une heure.

A moins qu'il soit possible de refuser qu'un fonctionnaire en retard ne prenne son poste, ce qui de fait lui fait automatiquement manquer des heures ?

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Modératrice

L'organisation du calcul du temps de travail découle généralement de circulaire ou d'arrêté d'application .
Ce pourquoi j'invite le postant à se rapprocher d'organisations syndicales qui à minima peuvent se renseigner .

Enfin si tout un service a plus de 3 retard de 5 minutes ( je rappelle que l'impact commence à cette limite d'après le postant) cela peut amener à modifier l'organisation du temps de travail alloué à ces tâches, en baissant la quotité hebdomadaire et en réduisant de facto le nombre de jours de RTT .
Mais vous avez raison de penser que dans un cadre normal tout retard quelqu'en soit le nombre devrait avoir un impact : ce n'est pas le cas ici ce qui démontre une certaine indulgence ...

Jouer sur des minutes de retard en pensant que cela n'aurait aucun impact sur le traitement et les heures de RTT est illusoire puisque le temps de travail dans la fonction publique est calculé à la minute près .