Technicien itinerant - temps de trajet

Bonjour,

Je viens à vous afin d’éclaircir un point sur mon travail.

Je suis dans le domaine anti nuisibles, donc sous la convention collective des métiers anti nuisibles (3D)

Dernièrement, il y a beaucoup de changement au sein de cette entreprise, et la dernière en date concerne ces temps de trajets entre le domicile > 1er client, et dernier client > domicile. Aujourd'hui ils viennent de passer à 100% pour notre pomme avec en moyenne 1h30 de trajet amler/retour donc une moyenne de 7h30 gratuit pour l’entreprise par semaine, donc en moyenne 46h semaines !

Donc pour faire le point. J’exécute mon travail dans la ville "P" où s’y trouve une agence de l’entreprise.

Également, dans la ville "N" se trouve une autre agence, à 1h de route de "P" et moi j’habite à P. Les 2 agences se trouvent dans un département différents.

Dans mon contrat, il est écrit que je suis rattaché à titre purement informatif, de façon uniquement administrative, à l’agence de N.

Il m’arrive d'aller à l’agence N occasionnellement et aussi car c’est là bas qu’on fait les réunions. Mais je n’y vais pas plus de 3-4 fois par mois.

Il m’arrive d’aller plus souvent à l’agence de P, vider mes poubelles etc etc.

Donc, pour en revenir à nos trajets, on garde le véhicule chez nous afin de partir directement chez nos 1er client, qu'ils soient à 10 min comme à 1h30, et ce, toujours pour notre pomme sans aucune compensation.

Quand il est cité l’article L3121-4 concernant une compensation sur le temps de trajet dépassant le trajet habituel domicile > agence, on vient à nous raconter que l’agence prise en référence pour cela, est l’agence N (se trouvant à 1h de chez moi) car celui de P est juste un "depot" et donc pas une agence. Pourtant il y a des bureaux, et présent depuis 1980... aha.

Il en vient donc, que si cela nous convient pas, et bien on laissera donc les véhicules à l’entreprise, et qu’on devra venir embaucher avec nos véhicules perso, mais à l’agence N, à 1h de chez moi, alors que l’agence P se trouve à 15 min de chez moi.

Bref, je pense qu’il y a un fort abus là dedans, et qu’il ne sont vraiment pas dans le bon côté juridique !

J’aimerais donc savoir que faire, vers quoi me tourner, adresser une lettre ? ́fin bref, je veux confirmer avec cette entreprise que non, à partir de maintenant il me faut m’indemniser mes trajet, et même payer les derniers mois passés.

Merci d’avance et à bientôt !

Bonjour

Il en vient donc, que si cela nous convient pas, et bien on laissera donc les véhicules à l’entreprise, et qu’on devra venir embaucher avec nos véhicules perso, mais à l’agence N, à 1h de chez moi, alors que l’agence P se trouve à 15 min de chez moi.

Et c'est exactement ce qu'il peut faire puisqu'il s'agit de véhicules de service, et que le temps de trajet domicile/travail n'est pas pris en charge ( mais sera déduit en frais réels si cela vous arrange)

Le temps de déplacement professionnel commence au lieu de l'entreprise ( ou premier chantier) : le trajet domicile travail, est du temps de déplacement personnel.

Bonjour et merci pour la réponse

La ou ça pose problème, c’est qu’ils disent OK pour laisser le véhicule au dépôt, et donc venir à 8h récupérer le véhicule de service, et ensuite de refaire si nécessaire 1h direction le 1er client, payé vu qu’on sera venu à l’entreprise.

Mais cela, uniquement sur le dépôt le plus éloigné de chez moi ! Par magie. Pour moi ils font ça uniquement car ils savent que je ne ferais pas ces 1h avec mon véhicule perso, alors que demain si il le faut, je viens récupérer mon véhicule de service tout les matins au dépôt à 15 min de chez moi.

Ensuite en ce qui concerne le trajet domicile - 1er client, en supposant de garder le véhicule chez sois, car c’est plus pratique pour tout le monde.

Qu’en est t-il de l’article L3121-4 qui prévoit une indemnisation du temps supplémentaire que m’aurait demandé le trajet pour me rendre au dépôt à 15 min de chez moi ?

De plus, comme les différentes jurisprudence parlant de ces fameux temps de trajets, je coche beaucoup de cases :

Véhicule de service equipe de géo-localisation, usage exclusivement professionnel, je ne gère pas mon planning, on m’impose chaque jours tel lieu et tel heure de rdv le matin. J’emmène avec mon véhicule de service les différents matériels permettant de faire mon travail. Quand je rentre dans mon véhicule le matin, j’utilise mon portable pro, que je connecte en Bluetooth afin de recevoir et passer des appels si nécessaire, avant de partir, je synchronise ma tablette afin de voir mes rdv etc, tout pleins de paramètres qui font qu’on est très loin du trajet PERSO

Le trajet perso, je le fais en allant embaucher en moto par plaisir, et en faisant un décroché à la débauche là où je veux.

Alors que là dans les faits, mes trajets matin et soir sont très esclaves à l’entreprise.

l'article parle du temps de déplacement professionnel.
Ce que n'est pas le déplacement qui part de votre domicile .

Il en serait autrement on parlerait de véhicule de fonction dont l'avantage apparaîtrait su vos fiche de paie , chargé et imposable .
A ce propos qui paie l'essence entre votre domicile et le travail ?
Même dans le cadre de ce trajet personnel, car vous habitez ou vous voulez, il est déconseillé de faire un crochet si on veut faire valoir un accident de trajet, comme vous ne pourrez pas déduire votre choix de parcours en fais réels.
Après vous pouvez voir avec un avocat si vous travaillez pendant ce trajet spécifiquement en étant subordonné aux demandes de votre employeur.
Et votre employeur peut vous imposer de prendre votre véhicule de service au lieu N,lieu indiqué dans votre contrat, à l'aller et au retour ( il serait même logique qu'il le fasse n'ayant pas à financer par des moyens détournés ce trajet) , comme celà plus d'appels à gérer et vous découvrirez votre trajet en arrivant sur site
Moralité, quand on veut faire valoir ses droits, il ne faut pas se plaindre qu'il risque d'être appliqué .

Et après on s’étonne que les gens veulent plus se laisser faire au travail mdr.

Dites moi, quel obligation d’aller au lieu N alors que j’habite à P ? Que l’agence de P existe depuis 1980, que j’ai signé pour être dans l’équipe de P et que mon secteur tourne autour de P ?

L’employeur ne paye en aucun cas l’essence de façon détourné pour aller à N vu qu’on tourne autour de P, qui plus est, quand on est à 1h de P, on est donc parfois à 2h de N.

Donc dans ce cas, pourquoi vouloir imposer de façon immoral l’embauche à N alors que mon contrat stipule N de façon purement informativement et de façon administrative (bah oui la personne RH est la bas)

Mon contrat ne stipule pas N comme lieu de travail. Et même si vous voulez savoir, mon contrat est même au nom d’un 3ème agence (agence mère) qui se trouve encore plus loin dans un autre département !!! Du coup je vais dans ce 3eme département embaucher le matin ???

Et pour rebondir sur l’essence, bah oui manquerais plus que ça que je paye l’essence pour aller sur mon 1er rdv, offrons tout aux patrons bien sûr ! Je paye l’assurance aussi di véhicule que j’ai le droit de conduire uniquement pour le travail ?

Puis déconseillé de faire un crochet à la débauche même avec son véhicule perso... Oui et sinon on vie quand, j’ai ce qu’il faut pour être assuré derrière, tant pis pour l’indemnisation temps de trajet j’en ai d’autres derrière

Ah et dans ce cas, en cas d’accident sur le trajet avec le véhicule de service, c’est moi qui paye la franchise ?

Bonjour,
L'article L3121-4 parle du lieu habituel de travail. Cela concerne principalement les salariés sédentaires qui se déplacent occasionnellement. Dans la mesure où vous êtes 100% itinérant, vous n'avez pas de lieu habituel de travail. Difficile alors d'appliquer cet article.

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Superviseur

Bonjour Janus

Effectivement, dans ce problème est pointé du doigt la recherche de mon lieu de travail habituel.

Car de ce que je lis, bien qu’itinérant, il faut conclure d’un lieu habituel tout de même.

En recherchant sur internet, je vois beaucoup passer que dans le cas de non lieu et départ de la maison tout les matins, c’est alors mon domicile qui devient un lieu de travail habituel.

Après je sais que tout ça est difficile, qui du gars qui ensuite décide de déménager au fond de la région et n’est donc pas dans un secteur approprié de la région ?

Après libre à chacun de voir ses arrangement selon ça.

Moi ce que je pointe, c’est que j’ai signé pour répondre à un secteur de la ville P, que j’habite au centre du secteur et donc que je suis bien placé, et que malgré ça, on vient me chercher des poux la dessus. Dans ce cas si j’ai 1h pour moi, autant aller me terrer la ou les loyers sont moins chères !

Bonjour,

Je me permets de vous apporter une réponse fondée juridiquement à votre situation, qui soulève une problématique classique mais désormais bien tranchée en droit du travail.

Vous êtes salarié itinérant, affecté à un secteur déterminé, avec un véhicule de service et sans autonomie dans la gestion de votre planning. Dans ce contexte, la jurisprudence récente considère que le temps de trajet entre votre domicile et votre premier client, puis entre votre dernier client et votre domicile, doit être reconnu comme du temps de travail effectif, dès lors que vous êtes à la disposition de votre employeur sans pouvoir vaquer à vos occupations personnelles, et que vous suivez un parcours imposé (Cass. soc., 23 nov. 2022, n° 20-21.924 ; Cass. soc., 1er mars 2023, n° 21-12.068).

Cette situation se distingue très clairement de celle dans laquelle un salarié itinérant disposerait d’une autonomie dans la fixation de ses rendez-vous ou pourrait utiliser librement son temps de trajet pour des activités personnelles. Dans cette hypothèse, les trajets ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif, mais entrent alors dans le champ de l’article L. 3121-4 du Code du travail, qui impose une compensation (repos ou indemnisation) si le trajet dépasse la durée habituelle domicile-travail.

Dans votre cas, les critères retenus par la jurisprudence pour reconnaître le temps de travail effectif sont tous réunis :

Vous ne choisissez ni les clients ni les horaires ;

Vous transportez du matériel professionnel dans un véhicule de service ;

Vous êtes géolocalisé et joignable via un téléphone professionnel ;

Votre journée commence dès que vous prenez en charge le véhicule pour partir chez le premier client.

Ces éléments plaident très fortement pour la qualification de « temps de travail effectif », ce qui implique non seulement la rémunération de ces temps de trajet, mais également leur prise en compte dans le calcul de la durée hebdomadaire du travail, avec déclenchement des heures supplémentaires si le seuil légal est dépassé (35 h par semaine pour un temps plein).

Par ailleurs, l’argument avancé par votre employeur selon lequel votre rattachement administratif à une agence éloignée (alors que vous intervenez sur un secteur proche de chez vous) justifierait l’absence de compensation ou servirait de référence pour apprécier le temps normal de trajet domicile-travail, n’a pas de valeur juridique, et a été rejeté par la Cour de cassation (Cass. soc., 24 sept. 2014, n° 12-28.664).

En somme, votre employeur ne peut ignorer cette réalité ni refuser de vous rémunérer pour ces temps de trajet. À défaut, vous pouvez :

adresser une réclamation écrite, argumentée, à votre employeur ;

en cas de refus ou d’absence de réponse, saisir les représentants du personnel et l'inspection du travail.

Je vous invite à consulter également la publication officielle de la Cour de cassation à ce sujet, très claire et pédagogique :

https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2022/11/23/salaries-itinerants-et-temps-de-travail-effectif

Bien à vous,