Temps de trajet et compensations

> Travail > Salariés > Temps de travail

Posté le Le 31/05/2021 à 12:52
Bonjour à tous,

Je viens vers vous dans l'espoir de trouver des réponses à mes interrogations.

Je suis menuisier-poseur et je travaille presque exclusivement sur chantier. Mon employeur a mis à ma disposition un camion de la société afin que je me rende directement sur les différents lieux de travail sans avoir à passer par la société. Mon temps de travail effectif commence donc au moment ù j'arrive sur le chantier et se termine lorsque je le quitte le soir pour rentrer chez moi. Habituellement, les chantiers se situent sur Bordeaux et ses alentours. La société en question est située à Yvrac, soit à environ 45 minutes de chez moi (tout comme Bordeaux). Il m'arrive parfois de faire du grand déplacement comme à Toulouse et mon employeur me paye les frais d'hébergement et de repas le temps du déplacement.

Or, ces dernières semaines, il m'envoie presque tous les jours au Cap Ferret, soit à 1h45 voir 2h de chez moi. Ce n'est pas un grand déplacement, donc je rentre chez moi chaque soir. Toutefois, comme j'ai le camion et que je ne repasse pas par l'atelier, le temps de route n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Cela me fait tout de même de grosses journées : 2h de route + 7h de travail + 2h de route au retour, soit en tout une journée de 11h mais payée juste 7h, et ce chaque jour durant 1 ou 2 semaines.

La semaine dernière, je travaillais 3 jours à Soulac (2h de chez moi), mais mon employeur m'a demandé de faire un crochet pour récupérer un intérim travaillant avec moi mais n'ayant pas de voiture, me rajoutant ainsi 30 minutes de routes aux 2h, toujours non payées car n'étant pas un travail effectif. Fort heureusement, j'ai pu rester sur place à l'hôtel et éviter ainsi les aller-retours.

Aussi, je me demandais à quel moment le déplacement est-il considéré comme un grand déplacement? Certes, j'ai le véhicule de société et mon employeur paye l'essence. En contrepartie le trajet n'est pas considéré comme du travail effectif. En temps normal cela ne me dérange pas, c'est la règle, mais à quel moment cela devient-il abusif ? Je fais une semaine au Cap Féret et je perds près de 18h de trajet sans compensation (prime de déplacement ou au moins repos) ?

J'espère avoir réussi à vous expliquer ma situation et que l'un de vous saura me conseiller. Je reste à disposition s'il y a besoin d'éclaircissement.

Cordialement,
Vigouni

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 31/05/2021 à 14:19
Bonjour,
Ce que dit le code du travail :

Citation :
Article L3121-4

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.


__________________________
Superviseur

Posté le Le 31/05/2021 à 18:38
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

"s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail"

Dans la mesure où je n'ai pas de lieux de travail fixe, puis-je considérer l'atelier (qui est aussi le siège la société) comme lieu habituel de travail ou dois-je considérer que Bordeaux et sa métropole comme tel puisque la plupart des chantiers sur lesquels je travaille y sont situés ?

Aussi, le zonage est-il considéré comme une compensation financière dans ce cas précis ? En effet, j'avais déjà évoqué ces faits avec la comptable de la société et celle-ci m'avait répondu "on te paye l'addition des zones concentriques conventionnelles . Seulement, là, pour le Cap Ferret, on compte environ 13€ de zonage pour la journée, alors que j'ai près de 4h de route (voir plus avec la circulation..). Si je considère que mon temps de trajet habituel est de 1h30 aller-retour, cela me fait 13€ pour 2h30 de trajet supplémentaire...

De plus, la comptable additionne les zones concentriques comme tel : pour une distance de 80 km, on additionne une zone 5 (de 40 à 50 km) et une zone 4 (30 à 40 km). Mais ne peut-on pas considérer une distance de plus de 50 km comme grand déplacement puisse que le zonage des petits déplacements se limite aux 50 km ?

Cordialement,
Vigouni

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis