Temps de travail effectif en astreinte

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Posté le Le 14/05/2023 à 19:13
Bonjour,

Une entreprise X ne considère comme temps de travail effectif en astreinte que les interventions physiques avec déplacement.

Or une partie du travail en astreinte consiste à faire du dépannage patient par téléphone depuis chez soi et/ou de la coordination de soins (recherche d'une infirmière libérale, commande de médicaments auprès de la pharmacie, pré-redaction d'ordonnance, saisie administrative dans le logiciel etc). Cette coordination peut parfois prendre une heure.

Je cherche une jurisprudence sur le fait que le travail par téléphone ou administratif est bien du temps de travail effectif et pas seulement le fait de se déplacer.

Merci

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Posté le Le 15/05/2023 à 08:29
Bjr,
Pas besoin de jurisprudence, la loi est suffisante (code du travail L3121-9)
L'astreinte est une mise à disposition sans activité professionnelle, ce temps de mise à disposition devient du temps de travail dès que l'activité reprend, avec ou sans déplacement.
Le plus simple est de refuser toute activité non rémunérée.

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