Bonjour,
Je travaille dans un espace de loisirs en temps qu'animateur de sessions de jeux, j'ai un contrat de 15h/semaine annualisé.
Nous avons accès à un tableur partagé sur Google drive en guise de planning.
On peut y trouver nos créneaux de travail fixe où on est sûr de travailler et nos créneaux d'astreinte qui peuvent être transformés en créneau fixe.
Tout ça est modifié au fur et à mesure des réservations.
Les créneaux d'astreintes qui ne sont jamais activés sont rémunérés 1€ pour 1h30 soit 0,66€ par heure.
Les créneaux d'astreintes transformés en heures fixes servent à compléter les heures de mon contrat.
Nous avons lutté pour obtenir une rémunération des temps de trajets lors des déclenchements d'astreinte, ceux-ci sont ajoutés aux heures complémentaires et seront payées en fin d'année.
Nous avons relevé deux problèmes.
Le premier :
Lorsque l'astreinte est déclenchée et qu'on se déplace pour venir, notre trajet est calculé en voiture en heures creuse avec Google Map alors que tout le monde vient en transport en heures de pointe (le double du temps de trajet).
L'argument de la direction est :
la méthode de calcul est celle utilisée et validée par l'administration fiscale pour les frais réels, basée sur la distance domicile-travail en voiture, ce qui est ensuite converti en temps de trajet, une approche adoptée pour éviter la gestion complexe de justificatifs horodatés.
Le deuxième :
Il existe plusieurs cas de planification d'astreinte
1. Nous sommes d'astreinte puis enchaînons sur du travail fixe.
2. Nous sommes uniquement d'astreinte.
3. Nous sommes en travail fixe puis enchaînons sur de l'astreinte.
Dans les 3 cas, lorsque l'astreinte est déclenchée, le trajet retour n'est jamais rémunéré.
Pour le premier cas c'est compréhensible car nous finissons avec du travail fixe.
Il me semble que pour le deuxième cas nous devrions être rémunérés pour l'aller et le retour, et pour le troisième cas, uniquement le retour.
J'en viens à mes deux questions auxquelles je cherche des réponses.
Est-ce que la méthode de calcul des trajets d'astreintes est légale ? Et si non, quelle est le bonne ?
Est-ce que nos trajets retours doivent être rémunérés et selon quel cas ?
Si une personne a des réponses avec des citations de textes de loi, ça me permettrait d'argumenter auprès de la direction et je l'espère, faire changer les choses.
Merci d'avance pour votre temps.
Convention collective :
http://https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635453
Accord d'entreprise sur les astreintes :
http://https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048984386