Travail le dimanche
> Travail > Salariés
Posté le Le 02/04/2023 à 20:14
Personnel administratif, on me demande de superviser un inventaire.
ceci doit s’effectuer un samedi après-midi, et un dimanche après-midi, ceci , en plus de mes 40 heures contractuelles.
1- Comment sont rémunérées les heures effectuées lors de ces deux journées ?
2- est-ce que, en plus des heures supplémentaires payées, j’ai droit au report de mes heures dominicales de repos, ou les ai je perdues par le fait qu’on m’ai payé des heures supplémentaires ?
Merci a tous.
ceci doit s’effectuer un samedi après-midi, et un dimanche après-midi, ceci , en plus de mes 40 heures contractuelles.
1- Comment sont rémunérées les heures effectuées lors de ces deux journées ?
2- est-ce que, en plus des heures supplémentaires payées, j’ai droit au report de mes heures dominicales de repos, ou les ai je perdues par le fait qu’on m’ai payé des heures supplémentaires ?
Merci a tous.
Posté le Le 03/04/2023 à 05:09
Bonjour
Contrat de droit public ou privé ?
Quelle est votre convention collective ?
Contrat de droit public ou privé ?
Quelle est votre convention collective ?
Posté le Le 03/04/2023 à 05:55
Bonjour,
Il s'agit d'un contrat privé.
Il n'est pas fait mention de convention collective dans mon contrat de travail.
Merci
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A l'adresse des Admin du Forum :
Je me suis inscrit initialement sous le pseudo Baxric et ai reçu par mail confirmation de cette inscription avec la bonne adresse mail et mon MdP.
Impossible de me reconnecter pour répondre a ce message, car : "adresse mail inconnue"
J'ai du me réinscrire sous Baxrica avec la MEME adresse mail ! ...??? et ca a marché. ( Baxric impossible car "pseudo deja utilisé" )
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Il s'agit d'un contrat privé.
Il n'est pas fait mention de convention collective dans mon contrat de travail.
Merci
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A l'adresse des Admin du Forum :
Je me suis inscrit initialement sous le pseudo Baxric et ai reçu par mail confirmation de cette inscription avec la bonne adresse mail et mon MdP.
Impossible de me reconnecter pour répondre a ce message, car : "adresse mail inconnue"
J'ai du me réinscrire sous Baxrica avec la MEME adresse mail ! ...??? et ca a marché. ( Baxric impossible car "pseudo deja utilisé" )
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Posté le Le 03/04/2023 à 06:03
La convention collective est renseignée sur votre fiche de paie .
Posté le Le 03/04/2023 à 06:12
Quelle est l'activité principale de l'entreprise ?
Posté le Le 04/04/2023 à 07:36
Il s'agit d'un groupe financier qui entre autre assure la gestion des supermarchés AUCHAN dans mon departement.
Je suis pour ma part assistant administratif/commercial/logistique.
La convention collective figurant sur ma Fiche de paye est "Commerces de gros et de détail à prédominance alimentaire (IDCC N°2216)"
Merci.
Je suis pour ma part assistant administratif/commercial/logistique.
La convention collective figurant sur ma Fiche de paye est "Commerces de gros et de détail à prédominance alimentaire (IDCC N°2216)"
Merci.
Posté le Le 08/05/2023 à 14:49
petit Up ?
Posté le Le 08/05/2023 à 16:51
Bonjour,
Les heures ainsi accomplies sont rémunérées en heures supplémentaires OU parfois récupérées mais jamais les 2.
Les heures ainsi accomplies sont rémunérées en heures supplémentaires OU parfois récupérées mais jamais les 2.
Posté le Le 08/05/2023 à 17:04
Bonjour
Donc comme le rappelle votre convention collective, les inventaires comptables limité à deux par an permettent de déroger à la durée quotidienne et hebdomadaire de l'organisation du temps de travail .
Donc comme le rappelle votre convention collective, les inventaires comptables limité à deux par an permettent de déroger à la durée quotidienne et hebdomadaire de l'organisation du temps de travail .
Citation :
"Le travail individuel ou des équipes pourra notamment être organisé sur une durée inférieure à 5 jours, sous réserve que la durée quotidienne du travail effectif de chaque salarié n'excède pas 10 heures et que le temps de repos par période de 24 heures ne soit pas inférieur à 12 heures consécutives, sauf dérogations prévues par la loi ou en cas de réalisation des inventaires comptables entraînant un surcroît d'activité, dans la limite de deux par an, ou de travaux urgents dont l'exécution immédiate est requise afin de prévenir des accidents ou organiser des mesures de sauvetage. "
"Le travail individuel ou des équipes pourra notamment être organisé sur une durée inférieure à 5 jours, sous réserve que la durée quotidienne du travail effectif de chaque salarié n'excède pas 10 heures et que le temps de repos par période de 24 heures ne soit pas inférieur à 12 heures consécutives, sauf dérogations prévues par la loi ou en cas de réalisation des inventaires comptables entraînant un surcroît d'activité, dans la limite de deux par an, ou de travaux urgents dont l'exécution immédiate est requise afin de prévenir des accidents ou organiser des mesures de sauvetage. "
Posté le Le 08/05/2023 à 17:09
Pour ce qui de ce travail exceptionnel le dimanche :
Donc les heures du Dimanche comptent double, et votre repos est reporté dans les 15 jours .
Citation :
Chaque heure de travail effectuée occasionnellement le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire lorsque celui-ci est fixé à un autre jour que le dimanche donnera lieu à une majoration égale à 100 % du salaire horaire venant s'ajouter à la rémunération mensuelle.
Dans ce cas, il y a décalage et non suppression du jour du repos hebdomadaire légal qui devra être accordé dans la quinzaine qui suit ou précède le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire travaillé.
Le travail dominical s'inscrivant dans le cadre des articles L. 3132-20 (dérogations préfectorales lorsque le repos simultané de tous les salariés le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement de l'établissement) et L. 3132-26 (dimanches du maire) repose sur le volontariat, en application des articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail qui en fixent les conditions.
Chaque heure de travail effectuée occasionnellement le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire lorsque celui-ci est fixé à un autre jour que le dimanche donnera lieu à une majoration égale à 100 % du salaire horaire venant s'ajouter à la rémunération mensuelle.
Dans ce cas, il y a décalage et non suppression du jour du repos hebdomadaire légal qui devra être accordé dans la quinzaine qui suit ou précède le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire travaillé.
Le travail dominical s'inscrivant dans le cadre des articles L. 3132-20 (dérogations préfectorales lorsque le repos simultané de tous les salariés le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement de l'établissement) et L. 3132-26 (dimanches du maire) repose sur le volontariat, en application des articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail qui en fixent les conditions.
Donc les heures du Dimanche comptent double, et votre repos est reporté dans les 15 jours .
Posté le Le 08/05/2023 à 17:15
Pour ce qui est des heures du Samedi il faut voir si cela va dépasser le contingent annuel d'heures supplémentaires ( puisqu'il semble que vous en fassiez déjà 4/5 par semaines si vous travaillez 40h/semaine), si vous avez des accords de modulation ( semaines hautes/basses) pour le calcul des majorations.
L'entreprise peut très bien préférer accorder des repos compensateur .
Il faut voir avec le CSE ce qui se fait .
L'entreprise peut très bien préférer accorder des repos compensateur .
Il faut voir avec le CSE ce qui se fait .
Posté le Le 08/05/2023 à 17:31
Merci a tous, les choses sont clarifiées.
Une derniere question :
"Donc les heures du Dimanche comptent double, et votre repos est reporté dans les 15 jours ."
Cette affirmation est en rapport avec la convention collective idoine ou générale au code du travail ?
Une derniere question :
"Donc les heures du Dimanche comptent double, et votre repos est reporté dans les 15 jours ."
Cette affirmation est en rapport avec la convention collective idoine ou générale au code du travail ?
Posté le Le 08/05/2023 à 18:09
Avec la convention( citée)
Sachant que la majoration de 100% s'applique aussi dans le cadre d'un repos compensateur, si l'entreprise préfère le pratiquer ( 1h =2h)
Sachant que la majoration de 100% s'applique aussi dans le cadre d'un repos compensateur, si l'entreprise préfère le pratiquer ( 1h =2h)
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Le 26/04/24, par Assistant-juridique.fr
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