Voiture personnelle du dirigeant, prêtée à un salarié

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Posté le Le 11/06/2025 à 06:54
Bonjour,

En temps que DP, un salarié m'informe d'un litige avec le dirigeant de la société.

Son emploi de commercial consiste à effectuer des tournées chez un certains nombre de clients par jour, avec un véhicule utilitaire professionnel.

Cependant, le véhicule étant en panne, le dirigeant de la société lui à indiqué pouvoir lui prêter une voiture à lui ( citadine personnelle ) pour ses déplacements professionnel.

Ayant du matériel à charger (matériel lourd, coupant et encombrant) dans le véhicule, tout ne peut rentrer dans le coffre. Le dirigeant propose que l'employé rabatte les sièges arrière du véhicule afin que l'ensemble de la marchandise puisse entrer dans le véhicule.

L'employé est-il dans son droit de refuser ?
Si l'employeur refuse d'assurer la voiture à titre professionnel, l'employé peut il être mis en cause en cas d'accident ? ou peut-il refuser l'utilisation si on ne lui fourni pas d'attestation d'assurance ?

Merci à vous.

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Posté le Le 11/06/2025 à 07:04
Citation :
Le dirigeant propose que l'employé rabatte les sièges arrière du véhicule afin que l'ensemble de la marchandise puisse entrer dans le véhicule.

L'employé est-il dans son droit de refuser ?


Bonjour,
J'avoue ne pas comprendre cette question, pourquoi refuserait-il ?

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Superviseur

Posté le Le 11/06/2025 à 07:09
La marchandise livrée correspond a des lames de scies et autre matériel de coupe. Certaines d'un grand diamètre.
L'employé à peur en cas d'accident que les lames bascules en avant.

Posté le Le 11/06/2025 à 07:16
S'il pense que sa sécurité est compromise et qu'il y a risque pour sa vie ou sa santé, il peut invoquer son droit de retrait.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 11/06/2025 à 07:56
Bonjour,

Si le véhicule n'est pas assuré pour les déplacements pro le salarié peut tout à fait refuser de l'utiliser.

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