Surveillance sur les lieux privés ( salle de repos/toilettes)

Bonjour, je suis en poste depuis un mois dans une entreprise où chaque centimètres est couvert par une caméra, même au niveau du back officine ( là où les clients n'ont pas accès) les escaliers et à la l'entrée de chaque porte même les toilettes. Je ne me sent pas à l'aise d'être surveiller sur mes moindres fait et gestes, il à été rajouté l'interdiction d'avoir de sac ou de veste quand on va au toilette ( pour une femme indisposée qui à besoin de se changer c'est compliqué si on n'a pas de poche)...

Mais la raison principale pour laquelle je vous écris c'est que j'ai découvert un détecteur de mouvement à l'intérieur des toilettes et suspecte une caméra avec, le même se trouvant aussi dans la salle de pause.

J'aimerais savoir quelle serait les démarches à faire car l'inspection du travail j'y compte pas dessus car apparemment ils viennent souvent et il ne se passe jamais rien. Dois-je déposer une plainte ?

Bonjour,
Avez vous contacté les délégués du personnel ? les syndicats ?
Toute cette surveillance semble abusive mais elle peut être justifiée/limitée par des enjeux de sécurité ? Y a-t-il eu des incidents ? drogue ? vols ? harcèlement ? atteintes sexistes ?

Bonjour, les élections des représentants du syndicat sont en cours.
J'ai essayé de me renseigner sur la raison de tout ses mesures de surveillance et apparemment c'est suite à des vols, il aurait retrouvé des antivols dans la poubelle des toilettes.
Je ne sais pas si il y a d'autre raison mais je n'ai jamais vu de caméra dans le back officine dans les autres entreprises de ce type.

J'ai d'abord pensé que comme c'est grand c'est pratique pour retrouvé quelqu'un qu'on cherche mais les caméras sont visionner uniquement dans le bureau du titulaire qui s'enferme toute la journé.

En attendant plus d'infos, vous pouvez consulter la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-au-travail

J'ai visité le site de la CNIL mais pour un détecteur de mouvement sur le mur au niveau des wc ( au cas où c'est juste un détecteur infrarouge et non une caméra) vous pensez qu'il interviendrons ?

Si vous ne savez pas de quel détecteur il s'agit, c'est compliqué de répondre.
C'est éventuellement tout autre chose.
Mais aucune caméro ou surveillance des personnes ne peut être installé DANS les toilettes ! Vous pouvez aussi signaler à la police ce détecteur bizarre qui vous semble illégal.

J'en ai fait une photo et recherche Google, apparemment c'est un détecteur de mouvement qui est fourni avec caméra mais le boîtier caméra je ne l'ai pas vu... dans tout les cas ce n'est pas correct c'est quand même de la surveillance aux toilettes car le modèle pourrait transmettre les infos sur le téléphone.
Le dispositif est bien à l'intérieur des toilettes sur le même mur que les wc.
Je pense faire le signalement à la police.
Merci!

Il existe aussi des détecteurs pour déclencher la chasse d'eau... Mais ils ne sont pas connectés.

Je ne pense pas vraiment les sanitaires datent de mon arrière grand mère ×D

bonjour,

L'inspection du travail est clair là dessus =

les caméras dans les locaux privés d'entreprise ne servent et doivent uniquement servir qu à la protection des salariés, incendie ou agression etc

elles ne doivent filmer que des entrée ou sortie, que des machine ou choses pouvant dijoncter, prendre feu etc

il est totalement interdit de filmer des toilettes et jamais les caméra ne doivent filmer les personnes sur leur poste de travail directement .

imaginons un cuisinier devant sa table de travail ds une pièce avec moulte frigo ou four. la caméra pointera uniquement la porte d'entrée, et en plan suffisamment rapproché pour ne pas voir le cuisinier en train de travailler et de voir meme ce qu il cuisine !

allez voir l inspecteur du travail

Il y a aussi des sanitaires anciens qui peuvent être modernisés.
J'ai vu des systèmes avec un détecteur de présence qui déclenche la chasse si le local est inoccupé pendant un certain temps. Ceci pour conserver un minimum de propreté.
Mais je ne dis pas que c'est le cas dans votre entreprise.

Le délégué syndical doit formuler une demande formelle d'explication à l'employeur.
Mais vous pouvez aussi saisir l'inspection du travail ou même la police si vous suspectez un délit de voyeurisme.

Il y a exactement le même détecteur dans la salle de pause. J'ai envoyé un message à l'un des cadres et il m'a dit qu'on en parlera lundi... qu'il va en informer le reste de l'équipe et se renseigner sur l'utilisation du dispositif

Bonjour

J ne vois pas en quoi la CNIl serait concernée par un détecteur de mouvement/présence , facilement mis en place dans n'importe quels locaux .
Cela ne capte ni l'image, ni les paroles des employés .
Cela ne violent donc pas la vie privée des salariés .

La question initiale portait sur des caméras : la CNIL est compétente.
Pour le "capteur inconnu" dans les WC, il faut en savoir plus sur sa fonctionnalité.

Bonjour,

Pour le capteur inconnu, cela peut tout simplement être un capteur de mouvement pour l'alarme anti-intrusion.

Rien d'illégal si tel est le cas.

Bonjour,

En l'absence de photo de l'objet, il est fort probable que c'est tout simplement la commande d'éclairage de la pièce. C'est devenu un objet banal que l'on trouve dans toute construction récente.

Construction de 2007 : L'éclairage du local poubelle est commandé par un détecteur infrarouge et un interrupteur crépusculaire.

Construction de 2023 : L'éclairage des couloirs est commandé par des détecteurs réglables en distance de détection et en durée d'éclairage.

Pour une caméra de vidéosurveillance, pas besoin de détecteur indépendant pour sa mise en service. La caméra est autonome. Souvent elle est incluse dans un dome et parfois pilotable à distance.