Syndicat constitution de statuts
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Posté le Le 30/04/2022 à 09:10
Bonjour,
Nous sommes à la recherche d'informations concernant la rédaction de statuts pour la constitution d'un syndicat professionnel (loi du 21 Mars 1884).
Est il juridiquement possible de mentionner que les mandats des membres fondateurs (président, secrétaire général, trésorier, vice président) soient à durée indéterminée (Comme il est possible dans une association loi 1901)?
Dans l'immédiat sans conseil d'administration, simplement un bureau.
Merci
Nous sommes à la recherche d'informations concernant la rédaction de statuts pour la constitution d'un syndicat professionnel (loi du 21 Mars 1884).
Est il juridiquement possible de mentionner que les mandats des membres fondateurs (président, secrétaire général, trésorier, vice président) soient à durée indéterminée (Comme il est possible dans une association loi 1901)?
Dans l'immédiat sans conseil d'administration, simplement un bureau.
Merci
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