Décharge syndicale

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Posté le Le 01/10/2022 à 07:18
Bonjour,

Un agent (fonction publique d'état) qui est à temps partiel (80%) qui a droit en ASA décharge syndicale à 10% de temps plein, cela correspond à combien d'heures / demi-journées par an ?
Par avance merci

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Posté le Le 01/10/2022 à 08:39
Bonjour Bugstar,

Citation :
qui a droit en ASA décharge syndicale à 10% de temps plein


D'où tenez-vous cela ?

Selon le Syndicat (...), le maximum est de 10j ou 20j accordés par 1/2 journées, déplacement compris.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/deconcentration-actes-gestion/9-ASA_syndicale_F.pdf

A priori, cette limite est gérée par agent, et il n'est pas fait référence à un temps plein ou partiel.

Si j'ai tout compris

Posté le Le 01/10/2022 à 08:51
Merci pour votre retour.
C'est dans le courrier interne d'attribution du temps.
Je cite "10 % d'un emploi à temps plein"
Mais effectivement, vous venez de me confirmer ce que j'ai pu lire à droite et à gauche.
Encore merci

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